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EARL DU FAUBOURG

Active
Siren411 577 893Société civile52500 FAYL-BILLOTCréée le 01 janvier 20001 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
234 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

EARL DU FAUBOURG est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 411 577 893. Son siège social est situé 23 rue du Bois Prieur, 52500 Fayl-Billot. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par SEBASTIEN PECHEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU FAUBOURG

Dénomination
EARL DU FAUBOURG
SIREN
411 577 893
SIRET (siège)
411 577 893 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30411577893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 577 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
233 640 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 janvier 2000
Effectif
1 ou 2
Siège social
23 RUE DU BOIS PRIEUR , 52500, FAYL-BILLOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU FAUBOURG

Agriculture

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Finances de EARL DU FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU FAUBOURG

SP

SEBASTIEN PECHEUR

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Anciens dirigeants (1)

CP

Cindy né BERTHELON PECHEUR

Gérant · de décembre 2016 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU FAUBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52500 FAYL-BILLOTSiègeActif

    411 577 893 00018 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DU FAUBOURG

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1997

  • Acte

Conformité de EARL DU FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU FAUBOURG

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1997-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant : PECHEUR Sébastien ; Gérant : PECHEUR Cindy né(e) BERTHELON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1997-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DU FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de EARL DU FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de EARL DU FAUBOURG est 411 577 893. Le SIRET de son siège social est 411 577 893 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30411577893.

Qui dirige EARL DU FAUBOURG ?

EARL DU FAUBOURG est dirigée par SEBASTIEN PECHEUR, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU FAUBOURG ?

Le siège social de EARL DU FAUBOURG est situé 23 rue du Bois Prieur, 52500 Fayl-Billot.

EARL DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU FAUBOURG.

Combien de salariés compte EARL DU FAUBOURG ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU FAUBOURG emploie 1 ou 2 salariés.