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EARL DU FROMENT

Active
Siren400 244 653Société civile53400 CRAONCréée le 13 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
159 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 244 653, EARL DU FROMENT est une société civile créée le 13 mars 1995. Son siège social est situé La Fromentiniere, 53400 Craon. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. OLIVIER BARAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU FROMENT

Dénomination
EARL DU FROMENT
SIREN
400 244 653
SIRET (siège)
400 244 653 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71400244653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 244 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
159 165 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
13 mars 1995
Siège social
LA FROMENTINIERE , 53400, CRAON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU FROMENT

Activités réputées agricoles article L311-1 du Code Rural

Finances de EARL DU FROMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU FROMENT

OB

OLIVIER BARAIS

Gérant

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2016

LB

Lucas BARAIS

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025

Anciens dirigeants (2)

AF

André, Pierre, Bernard FOLLIARD

Gérant · de février 2022 à décembre 2023

LB

Laurence né DUTERTRE BARAIS

Gérant · de mai 2013 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU FROMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53400 CRAONSiègeActif

    400 244 653 00012 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL DU FROMENT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 11 février 1998

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU FROMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU FROMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU FROMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU FROMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU FROMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU FROMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU FROMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant : BARAIS Olivier ; Gérant : BARAIS Lucas, Jean, Chantal, Laurent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant : BARAIS Olivier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant : BARAIS Olivier ; Gérant : FOLLIARD André, Pierre, Bernard

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant : BARAIS Olivier

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant : BARAIS Laurence né(e) DUTERTRE ; Gérant : BARAIS Olivier

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant : BARAIS Laurence né(e) DUTERTRE

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1995

Questions fréquentes sur EARL DU FROMENT

Quel est le numéro SIREN de EARL DU FROMENT ?

Le numéro SIREN de EARL DU FROMENT est 400 244 653. Le SIRET de son siège social est 400 244 653 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71400244653.

Qui dirige EARL DU FROMENT ?

EARL DU FROMENT est dirigée par OLIVIER BARAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU FROMENT ?

Le siège social de EARL DU FROMENT est situé La Fromentiniere, 53400 Craon.

EARL DU FROMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU FROMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU FROMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU FROMENT.

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