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EARL DU GARTFELD

Active
Siren342 783 784Société civile67390 ELSENHEIMCréée le 14 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
456 k€
Effectif
Non publié

EARL DU GARTFELD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1987, identifiée par le SIREN 342 783 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte d’Illhaueusern, 67390 Elsenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par FRANCOIS SCHMITT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU GARTFELD

Dénomination
EARL DU GARTFELD
SIREN
342 783 784
SIRET (siège)
342 783 784 00024
N° TVA intracommunautaire
FR44342783784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 783 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
456 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 octobre 1987
Siège social
15 RTE D’ILLHAUEUSERN , 67390, ELSENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DU GARTFELD

POLYCULTURE

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Finances de EARL DU GARTFELD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU GARTFELD

FS

FRANCOIS SCHMITT

Gérant

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2023

MS

MARC SCHMITT

Gérant

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU GARTFELD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67390 ELSENHEIMSiègeActif

    342 783 784 00024 · ouvert le 01 août 1987 · NAF 0111Z

  • 67390 ELSENHEIMFermé

    342 783 784 00016 · ouvert le 01 août 1987 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DU GARTFELD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU GARTFELD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU GARTFELD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU GARTFELD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU GARTFELD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU GARTFELD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU GARTFELD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU GARTFELD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant : SCHMITT Marc ; Gérant : SCHMITT François

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1987

Questions fréquentes sur EARL DU GARTFELD

Quel est le numéro SIREN de EARL DU GARTFELD ?

Le numéro SIREN de EARL DU GARTFELD est 342 783 784. Le SIRET de son siège social est 342 783 784 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44342783784.

Qui dirige EARL DU GARTFELD ?

EARL DU GARTFELD est dirigée par FRANCOIS SCHMITT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU GARTFELD ?

Le siège social de EARL DU GARTFELD est situé 15 Rte d’Illhaueusern, 67390 Elsenheim.

EARL DU GARTFELD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU GARTFELD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU GARTFELD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU GARTFELD.

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