EARL DU GARUN
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 477 481, EARL DU GARUN est une société civile créée le 3 avril 1996. Son siège social est situé 12 Le Tertre, 35137 La Nouaye. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). CHRISTINE JUMEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU GARUN
INSEE- Dénomination
- EARL DU GARUN
- SIREN
- 404 477 481
- SIRET (siège)
- 404 477 481 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91404477481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 477 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 03 avril 1996
- Siège social
- 12 LE TERTRE , 35137, LA NOUAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de EARL DU GARUN
activité agricole (début : 01.04.1996)
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU GARUN
INSEEGérant
Établissements de EARL DU GARUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35137 LA NOUAYESiègeActif
404 477 481 00018 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU GARUN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU GARUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU GARUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU GARUN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/05379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 89-43.195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU GARUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU GARUN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 avril 1996
Questions fréquentes sur EARL DU GARUN
Quel est le numéro SIREN de EARL DU GARUN ?
Le numéro SIREN de EARL DU GARUN est 404 477 481. Le SIRET de son siège social est 404 477 481 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91404477481.
Qui dirige EARL DU GARUN ?
EARL DU GARUN est dirigée par CHRISTINE JUMEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU GARUN ?
Le siège social de EARL DU GARUN est situé 12 Le Tertre, 35137 La Nouaye.
EARL DU GARUN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU GARUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU GARUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU GARUN.
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