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EARL DU GOLF

Active
Siren403 110 018Société civile66200 Corneilla-del-VercolCréée le 20 décembre 1995

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL DU GOLF est une société civile immatriculée le 20 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 110 018. Elle est domiciliée RTE Route de Saint Cyprien Lieudit El Tec Vell, 66200 Corneilla-del-Vercol. EARL DU GOLF relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par FRANCIS VILA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU GOLF

Dénomination
EARL DU GOLF
SIREN
403 110 018
SIRET (siège)
403 110 018 00021
N° TVA intracommunautaire
FR26403110018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 110 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
20 décembre 1995
Siège social
RTE Route de Saint Cyprien Lieudit El Tec Vell, 66200, Corneilla-del-Vercol
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DU GOLF

Exercie d'activités réputées agricoles au sens de l'art 2 de la loi N88-1202 du 30.12.88- en particulier la sté peut notamment effectuer toutes activités agricoles, procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l' article L.411-37 du code rural, vendre les produits de l'exploitation mais sous réserve de respecter les usages agricoles

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Finances de EARL DU GOLF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU GOLF

FV

FRANCIS VILA

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de EARL DU GOLF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66200 Corneilla-del-VercolSiègeActif

    403 110 018 00021 · ouvert le 28 décembre 2012 · NAF 0161Z

  • 66200 ALENYAFermé

    403 110 018 00013 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL DU GOLF

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de EARL DU GOLF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU GOLF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU GOLF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU GOLF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU GOLF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1995

Questions fréquentes sur EARL DU GOLF

Quel est le numéro SIREN de EARL DU GOLF ?

Le numéro SIREN de EARL DU GOLF est 403 110 018. Le SIRET de son siège social est 403 110 018 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26403110018.

Qui dirige EARL DU GOLF ?

EARL DU GOLF est dirigée par FRANCIS VILA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU GOLF ?

Le siège social de EARL DU GOLF est situé RTE Route de Saint Cyprien Lieudit El Tec Vell, 66200 Corneilla-del-Vercol.

EARL DU GOLF est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU GOLF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU GOLF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU GOLF.