EARL DU GOLF
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 7,6 k€
EARL DU GOLF est une société civile immatriculée le 20 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 110 018. Elle est domiciliée RTE Route de Saint Cyprien Lieudit El Tec Vell, 66200 Corneilla-del-Vercol. EARL DU GOLF relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par FRANCIS VILA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU GOLF
INSEE- Dénomination
- EARL DU GOLF
- SIREN
- 403 110 018
- SIRET (siège)
- 403 110 018 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR26403110018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 110 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 20 décembre 1995
- Siège social
- RTE Route de Saint Cyprien Lieudit El Tec Vell, 66200, Corneilla-del-Vercol
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU GOLF
Exercie d'activités réputées agricoles au sens de l'art 2 de la loi N88-1202 du 30.12.88- en particulier la sté peut notamment effectuer toutes activités agricoles, procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l' article L.411-37 du code rural, vendre les produits de l'exploitation mais sous réserve de respecter les usages agricoles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DU GOLF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU GOLF
INSEEÉtablissements de EARL DU GOLF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66200 Corneilla-del-VercolSiègeActif
403 110 018 00021 · ouvert le 28 décembre 2012 · NAF 0161Z
- 66200 ALENYAFermé
403 110 018 00013 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL DU GOLF
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU GOLF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU GOLF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU GOLF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026014345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026010041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-12.875
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/04907
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/08993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/15311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02872
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 13 février 2026 · N° 24/10035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-22.145
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU GOLF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU GOLF
BODACCQuestions fréquentes sur EARL DU GOLF
Quel est le numéro SIREN de EARL DU GOLF ?
Le numéro SIREN de EARL DU GOLF est 403 110 018. Le SIRET de son siège social est 403 110 018 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26403110018.
Qui dirige EARL DU GOLF ?
EARL DU GOLF est dirigée par FRANCIS VILA, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU GOLF ?
Le siège social de EARL DU GOLF est situé RTE Route de Saint Cyprien Lieudit El Tec Vell, 66200 Corneilla-del-Vercol.
EARL DU GOLF est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU GOLF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU GOLF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU GOLF.
Entreprises similaires
Même activité (activités de soutien aux cultures), en France
- SAS DES CARAMAGNOLES69240 coursCA 0 €
- HENDRIX GENETICS22440 PloufraganCA 0 €
- HELIANTHUS32130 Bezeril
- JOBLOT ETA71390 Saint-Vallerin
- SOCIETE CIVILE MAS AMIEL66460 Maury
- MLMV83136 Meounes-les-MontrieuxCA 43,2 k€
- GGG FINANCES83690 VillecrozeCA 8,7 k€
- BELISA28310 TouryCA 3,7 M€
- GURDEBEKE SAS60400 NoyonCA 18,8 M€
- COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC84000 AvignonCA 122 M€
