CheckersProcédures

EARL DU GRAND ORME

Active
Siren902 654 037Société civile18350 NERONDESCréée le 03 septembre 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,4 k€
Effectif
Non publié

EARL DU GRAND ORME est une société civile immatriculée le 3 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 654 037. Son siège social est situé Le Goulet, 18350 Nerondes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. REGIS SEVEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU GRAND ORME

Dénomination
EARL DU GRAND ORME
SIREN
902 654 037
SIRET (siège)
902 654 037 00024
N° TVA intracommunautaire
FR28902654037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 654 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 400 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 septembre 2021
Siège social
LE GOULET, 18350, NERONDES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DU GRAND ORME

Grandes cultures

Finances de EARL DU GRAND ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU GRAND ORME

RS

REGIS SEVEN

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de EARL DU GRAND ORME

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 18350 NERONDESSiègeActif

    902 654 037 00024 · ouvert le 09 août 2021 · NAF 0111Z

  • 18350 NERONDESActif

    902 654 037 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de EARL DU GRAND ORME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL DU GRAND ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU GRAND ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU GRAND ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU GRAND ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU GRAND ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU GRAND ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU GRAND ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-03 · Début d'activité : 2021-08-09

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2021

Questions fréquentes sur EARL DU GRAND ORME

Quel est le numéro SIREN de EARL DU GRAND ORME ?

Le numéro SIREN de EARL DU GRAND ORME est 902 654 037. Le SIRET de son siège social est 902 654 037 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28902654037.

Qui dirige EARL DU GRAND ORME ?

EARL DU GRAND ORME est dirigée par REGIS SEVEN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU GRAND ORME ?

Le siège social de EARL DU GRAND ORME est situé Le Goulet, 18350 Nerondes.

EARL DU GRAND ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU GRAND ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU GRAND ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU GRAND ORME.