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EARL DU GRAY

Active
Siren481 484 913Société civile76133 EPOUVILLECréée le 07 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

EARL DU GRAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 484 913. Son siège social est situé Ham rue du Gray, 76133 Epouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par DIDIER DECAEN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de EARL DU GRAY

Dénomination
EARL DU GRAY
SIREN
481 484 913
SIRET (siège)
481 484 913 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09481484913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 484 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
125 276 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 avril 2005
Siège social
HAM RUE DU GRAY , 76133, EPOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU GRAY

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural

Finances de EARL DU GRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU GRAY

DD

DIDIER DECAEN

Liquidateur

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU GRAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76133 EPOUVILLESiègeFermé

    481 484 913 00019 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU GRAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL DU GRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU GRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU GRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU GRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU GRAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU GRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU GRAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    DECAEN Didier Robert Michel nom d'usage : DECAEN n'est plus gérant. DECAEN Didier Robert Michel nom d'usage : DECAEN devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2005

Questions fréquentes sur EARL DU GRAY

Quel est le numéro SIREN de EARL DU GRAY ?

Le numéro SIREN de EARL DU GRAY est 481 484 913. Le SIRET de son siège social est 481 484 913 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09481484913.

Qui dirige EARL DU GRAY ?

EARL DU GRAY est dirigée par DIDIER DECAEN, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DU GRAY ?

Le siège social de EARL DU GRAY est situé Ham rue du Gray, 76133 Epouville.

EARL DU GRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU GRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU GRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU GRAY.

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