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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
278 k€
Effectif
Non publié

EARL DU GRES est une société civile immatriculée le 14 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 604 710. Elle est domiciliée 550 RTE du Grès, 81170 Frausseilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JEROME MAFFRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU GRES

Dénomination
EARL DU GRES
SIREN
489 604 710
SIRET (siège)
489 604 710 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81489604710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 604 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
277 754,38 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 avril 2006
Siège social
550 RTE du Grès, 81170, Frausseilles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU GRES

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-11 du Code rural. Pour la réalisation et dans les limites de l'objet ci-dessous défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural, - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2 dernier alinéa du Code rural, - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Finances de EARL DU GRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU GRES

JM

JEROME MAFFRE

Gérant

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU GRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81170 FrausseillesSiègeActif

    489 604 710 00017 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU GRES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU GRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU GRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU GRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU GRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU GRES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU GRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU GRES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant(e) : MAFFRE Jérôme, Francis, Robert

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2006

Questions fréquentes sur EARL DU GRES

Quel est le numéro SIREN de EARL DU GRES ?

Le numéro SIREN de EARL DU GRES est 489 604 710. Le SIRET de son siège social est 489 604 710 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81489604710.

Qui dirige EARL DU GRES ?

EARL DU GRES est dirigée par JEROME MAFFRE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU GRES ?

Le siège social de EARL DU GRES est situé 550 RTE du Grès, 81170 Frausseilles.

EARL DU GRES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU GRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU GRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU GRES.