EARL DU GRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 278 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DU GRES est une société civile immatriculée le 14 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 604 710. Elle est domiciliée 550 RTE du Grès, 81170 Frausseilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JEROME MAFFRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU GRES
INSEE- Dénomination
- EARL DU GRES
- SIREN
- 489 604 710
- SIRET (siège)
- 489 604 710 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81489604710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 604 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 277 754,38 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 14 avril 2006
- Siège social
- 550 RTE du Grès, 81170, Frausseilles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU GRES
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-11 du Code rural. Pour la réalisation et dans les limites de l'objet ci-dessous défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural, - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2 dernier alinéa du Code rural, - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Finances de EARL DU GRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU GRES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU GRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81170 FrausseillesSiègeActif
489 604 710 00017 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU GRES
INPIComptes annuels de EARL DU GRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU GRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DU GRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU GRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU GRES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/02734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 décembre 2018 · N° 16/22131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-22.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 1991 · N° 89-15.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU GRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DU GRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 avril 2006
Questions fréquentes sur EARL DU GRES
Quel est le numéro SIREN de EARL DU GRES ?
Le numéro SIREN de EARL DU GRES est 489 604 710. Le SIRET de son siège social est 489 604 710 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81489604710.
Qui dirige EARL DU GRES ?
EARL DU GRES est dirigée par JEROME MAFFRE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU GRES ?
Le siège social de EARL DU GRES est situé 550 RTE du Grès, 81170 Frausseilles.
EARL DU GRES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU GRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU GRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU GRES.
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