EARL DU GUE
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 70,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 753 438, EARL DU GUE est une société civile créée le 26 mars 1996. Elle est domiciliée 10 rue Buissonniere, 79340 Vasles. EARL DU GUE relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par SEBASTIEN BERTINEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU GUE
INSEE- Dénomination
- EARL DU GUE
- SIREN
- 402 753 438
- SIRET (siège)
- 402 753 438 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR02402753438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 753 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 70 200 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 26 mars 1996
- Siège social
- 10 RUE BUISSONNIERE , 79340, VASLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU GUE
EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 30.12.88 EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 30.12.88
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INSEEÉtablissements de EARL DU GUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79340 VASLESSiègeActif
402 753 438 00025 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0145Z
- 79340 VASLESFermé
402 753 438 00017 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 012C
Documents juridiques de EARL DU GUE
INPIConformité de EARL DU GUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU GUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU GUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/15539
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/11424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-19.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-18.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU GUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU GUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 1996
Questions fréquentes sur EARL DU GUE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU GUE ?
Le numéro SIREN de EARL DU GUE est 402 753 438. Le SIRET de son siège social est 402 753 438 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02402753438.
Qui dirige EARL DU GUE ?
EARL DU GUE est dirigée par SEBASTIEN BERTINEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU GUE ?
Le siège social de EARL DU GUE est situé 10 rue Buissonniere, 79340 Vasles.
EARL DU GUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU GUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU GUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU GUE.
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