EARL DU GUE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 30,0 k€
EARL DU GUE est une société civile immatriculée le 4 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 670 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue des Quatres Vents, 41100 Pezou. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEROME BRILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU GUE
INSEE- Dénomination
- EARL DU GUE
- SIREN
- 433 670 213
- SIRET (siège)
- 433 670 213 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR91433670213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 670 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 décembre 2000
- Siège social
- 1 B RUE DES QUATRES VENTS , 41100, PEZOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU GUE
Activités agricoles
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Finances de EARL DU GUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU GUE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2014
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2013 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU GUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41100 PEZOUSiègeActif
433 670 213 00027 · ouvert le 04 décembre 2000 · NAF 0111Z
- 41100 MESLAYFermé
433 670 213 00019 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU GUE
INPIConformité de EARL DU GUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU GUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU GUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/15539
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/11424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-19.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-18.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU GUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU GUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2000
Questions fréquentes sur EARL DU GUE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU GUE ?
Le numéro SIREN de EARL DU GUE est 433 670 213. Le SIRET de son siège social est 433 670 213 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91433670213.
Qui dirige EARL DU GUE ?
EARL DU GUE est dirigée par JEROME BRILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU GUE ?
Le siège social de EARL DU GUE est situé 1 B rue des Quatres Vents, 41100 Pezou.
EARL DU GUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU GUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU GUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU GUE.
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