EARL DU GUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 909 451, EARL DU GUE est une société civile créée le 1er décembre 2002. Son siège social est situé Le Bignon, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc. Son activité principale relève du code NAF 012A.
Fiche d'identité de EARL DU GUE
INSEE- Dénomination
- EARL DU GUE
- SIREN
- 444 909 451
- SIRET (siège)
- 444 909 451 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23444909451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 909 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 012A
- Date de création
- 01 décembre 2002
- Siège social
- LE BIGNON, 44360, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EARL DU GUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU GUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EARL DU GUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSiègeFermé
444 909 451 00015 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 012A
Documents juridiques de EARL DU GUE
INPIComptes annuels de EARL DU GUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU GUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DU GUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU GUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU GUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/15539
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/11424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-19.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-18.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU GUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DU GUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liquidateur amiable : GUERIN André François Marie Henri
- création
Date d'effet : 01 décembre 2002
Questions fréquentes sur EARL DU GUE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU GUE ?
Le numéro SIREN de EARL DU GUE est 444 909 451. Le SIRET de son siège social est 444 909 451 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23444909451.
Où se situe le siège social de EARL DU GUE ?
Le siège social de EARL DU GUE est situé Le Bignon, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.
EARL DU GUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU GUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU GUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU GUE.
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