EARL DU HAMEL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 259 k€
EARL DU HAMEL est une société civile immatriculée le 14 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 262 187. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue St Humbert, 02240 Mezieres-sur-Oise. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). XAVIER MATHOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU HAMEL
INSEE- Dénomination
- EARL DU HAMEL
- SIREN
- 423 262 187
- SIRET (siège)
- 423 262 187 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22423262187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 262 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 259 200 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 juin 1999
- Siège social
- 1 RUE ST HUMBERT , 02240, MEZIERES-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU HAMEL
exploitation agricole
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INSEEÉtablissements de EARL DU HAMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02240 MEZIERES-SUR-OISESiègeActif
423 262 187 00010 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU HAMEL
INPIConformité de EARL DU HAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU HAMEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/06332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, bAUX RURAUX
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 1991 · N° 90-81.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU HAMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 1999
Questions fréquentes sur EARL DU HAMEL
Quel est le numéro SIREN de EARL DU HAMEL ?
Le numéro SIREN de EARL DU HAMEL est 423 262 187. Le SIRET de son siège social est 423 262 187 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22423262187.
Qui dirige EARL DU HAMEL ?
EARL DU HAMEL est dirigée par XAVIER MATHOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU HAMEL ?
Le siège social de EARL DU HAMEL est situé 1 rue St Humbert, 02240 Mezieres-sur-Oise.
EARL DU HAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU HAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU HAMEL.
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