EARL DU HETRE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 152 315, EARL DU HETRE est une société civile créée le 23 mai 1996. Son siège social est situé Bel Hetre, 22980 Plelan-le-Petit. EARL DU HETRE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). MIKAEL HAOUISEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU HETRE
INSEE- Dénomination
- EARL DU HETRE
- SIREN
- 405 152 315
- SIRET (siège)
- 405 152 315 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09405152315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 152 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 23 mai 1996
- Siège social
- BEL HETRE , 22980, PLELAN-LE-PETIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de EARL DU HETRE
Activités agricoles
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU HETRE
INSEEÉtablissements de EARL DU HETRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22980 PLELAN-LE-PETITSiègeActif
405 152 315 00017 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU HETRE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU HETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU HETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DU HETRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/07285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU HETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU HETRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-05-23 · Début d'activité : 1996-04-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Co-gérant associé : HAOUISEE Mikaël Co-gérant associé : ROBERT Chantal né(e) GILBERT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-01
- création
Date d'effet : 23 mai 1996
Questions fréquentes sur EARL DU HETRE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU HETRE ?
Le numéro SIREN de EARL DU HETRE est 405 152 315. Le SIRET de son siège social est 405 152 315 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09405152315.
Qui dirige EARL DU HETRE ?
EARL DU HETRE est dirigée par MIKAEL HAOUISEE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU HETRE ?
Le siège social de EARL DU HETRE est situé Bel Hetre, 22980 Plelan-le-Petit.
EARL DU HETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU HETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU HETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU HETRE.
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