EARL DU HOUX
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 536 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 675 144, EARL DU HOUX est une société civile créée le 4 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LE HOUX Soize, 28330 Authon-du-Perche. EARL DU HOUX relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par ANTHONY FRANCHET, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU HOUX
INSEE- Dénomination
- EARL DU HOUX
- SIREN
- 501 675 144
- SIRET (siège)
- 501 675 144 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22501675144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 675 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 536 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 04 janvier 2008
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LD LE HOUX Soize, 28330, AUTHON-DU-PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU HOUX
La société à pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural
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Finances de EARL DU HOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU HOUX
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2008 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU HOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28330 AUTHON-DU-PERCHESiègeActif
501 675 144 00015 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU HOUX
INPIConformité de EARL DU HOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU HOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU HOUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/05480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU HOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU HOUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2007-11-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-04 · Début d'activité : 2007-11-15
- création
Date d'effet : 04 janvier 2008
Questions fréquentes sur EARL DU HOUX
Quel est le numéro SIREN de EARL DU HOUX ?
Le numéro SIREN de EARL DU HOUX est 501 675 144. Le SIRET de son siège social est 501 675 144 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22501675144.
Qui dirige EARL DU HOUX ?
EARL DU HOUX est dirigée par ANTHONY FRANCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU HOUX ?
Le siège social de EARL DU HOUX est situé LD LE HOUX Soize, 28330 Authon-du-Perche.
EARL DU HOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU HOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU HOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU HOUX.
Combien de salariés compte EARL DU HOUX ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU HOUX emploie 1 ou 2 salariés.
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