EARL DU KREMLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 443 229, EARL DU KREMLIN est une société civile créée le 7 janvier 2022. Son siège social est situé 2 rue de Sion, 54116 Praye. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-MARIE GRIFFATON, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU KREMLIN
INSEE- Dénomination
- EARL DU KREMLIN
- SIREN
- 908 443 229
- SIRET (siège)
- 908 443 229 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45908443229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 443 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 07 janvier 2022
- Siège social
- 2 RUE DE SION, 54116, PRAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU KREMLIN
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural
Finances de EARL DU KREMLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU KREMLIN
INSEEÉtablissements de EARL DU KREMLIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54116 PRAYESiègeActif
908 443 229 00012 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU KREMLIN
INPIComptes annuels de EARL DU KREMLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU KREMLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DU KREMLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU KREMLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU KREMLIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 06 février 2024 · N° 21/15802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-11.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-12.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU KREMLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DU KREMLIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-07 · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 07 janvier 2022
Questions fréquentes sur EARL DU KREMLIN
Quel est le numéro SIREN de EARL DU KREMLIN ?
Le numéro SIREN de EARL DU KREMLIN est 908 443 229. Le SIRET de son siège social est 908 443 229 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45908443229.
Qui dirige EARL DU KREMLIN ?
EARL DU KREMLIN est dirigée par PIERRE-MARIE GRIFFATON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU KREMLIN ?
Le siège social de EARL DU KREMLIN est situé 2 rue de Sion, 54116 Praye.
EARL DU KREMLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU KREMLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU KREMLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU KREMLIN.
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