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EARL DU LABEL

Active
Siren847 486 149Société civile22390 SAINT-ADRIENCréée le 21 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DU LABEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 486 149. Son siège social est situé 4 Parc Salliou, 22390 Saint-Adrien. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. FREDERIC GAUTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU LABEL

Dénomination
EARL DU LABEL
SIREN
847 486 149
SIRET (siège)
847 486 149 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92847486149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 486 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
21 janvier 2019
Siège social
4 PARC SALLIOU, 22390, SAINT-ADRIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU LABEL

Activités agricoles

Finances de EARL DU LABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU LABEL

FG

FREDERIC GAUTIER

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de EARL DU LABEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22390 SAINT-ADRIENSiègeActif

    847 486 149 00010 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL DU LABEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU LABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU LABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU LABEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU LABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU LABEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU LABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU LABEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-21 · Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2019

Questions fréquentes sur EARL DU LABEL

Quel est le numéro SIREN de EARL DU LABEL ?

Le numéro SIREN de EARL DU LABEL est 847 486 149. Le SIRET de son siège social est 847 486 149 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92847486149.

Qui dirige EARL DU LABEL ?

EARL DU LABEL est dirigée par FREDERIC GAUTIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU LABEL ?

Le siège social de EARL DU LABEL est situé 4 Parc Salliou, 22390 Saint-Adrien.

EARL DU LABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU LABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU LABEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU LABEL.

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