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EARL DU LEVANT

Active
Siren326 862 828Société civile01250 DROMCréée le 29 mars 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 862 828, EARL DU LEVANT est une société civile créée le 29 mars 1983. Elle est domiciliée 179 Che du Reservoir, 01250 Drom. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par ALEXANDRE BRAN, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU LEVANT

Dénomination
EARL DU LEVANT
SIREN
326 862 828
SIRET (siège)
326 862 828 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73326862828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 862 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
115 200 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
29 mars 1983
Siège social
179 CHE DU RESERVOIR , 01250, DROM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU LEVANT

Exploitation agricole - deux exploitations agricoles regroupées d'une superficie totale de 32ha06 s'étendant sur les communes de Drom et Simandre

Finances de EARL DU LEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU LEVANT

AB

ALEXANDRE BRAN

Gérant

Depuis la création (29 mars 1983) · 43 ans

Établissements de EARL DU LEVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 DROMSiègeActif

    326 862 828 00018 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DU LEVANT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU LEVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU LEVANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1983-03-29 · Début d'activité : 1983-04-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1983

Questions fréquentes sur EARL DU LEVANT

Quel est le numéro SIREN de EARL DU LEVANT ?

Le numéro SIREN de EARL DU LEVANT est 326 862 828. Le SIRET de son siège social est 326 862 828 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73326862828.

Qui dirige EARL DU LEVANT ?

EARL DU LEVANT est dirigée par ALEXANDRE BRAN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU LEVANT ?

Le siège social de EARL DU LEVANT est situé 179 Che du Reservoir, 01250 Drom.

EARL DU LEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU LEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU LEVANT.

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