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EARL DU LEVANT

Active
Siren488 497 314Société civile51120 QUEUDESCréée le 10 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
216 k€
Effectif
Non publié

EARL DU LEVANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2006, identifiée par le SIREN 488 497 314. Son siège social est situé 1 Rte de Barbonne, 51120 Queudes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par AUDE FOSSOYEUX, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU LEVANT

Dénomination
EARL DU LEVANT
SIREN
488 497 314
SIRET (siège)
488 497 314 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46488497314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 497 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
216 400 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 février 2006
Siège social
1 RTE DE BARBONNE , 51120, QUEUDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU LEVANT

agricole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et dans les limites définies par la loi. Polyculture.

Finances de EARL DU LEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU LEVANT

AF

AUDE FOSSOYEUX

Gérant

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2016

Anciens dirigeants (1)

JF

Jean, Pierre FOSSOYEUX

Gérant · de mars 2013 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU LEVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51120 QUEUDESSiègeActif

    488 497 314 00010 · ouvert le 06 janvier 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU LEVANT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 22 août 2008

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU LEVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU LEVANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant : FOSSOYEUX Aude, Suzanne, Paulette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant : FOSSOYEUX Jean, Pierre, Anatole Gérant : FOSSOYEUX Aude, Sézanne, Paulette

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2006

Questions fréquentes sur EARL DU LEVANT

Quel est le numéro SIREN de EARL DU LEVANT ?

Le numéro SIREN de EARL DU LEVANT est 488 497 314. Le SIRET de son siège social est 488 497 314 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46488497314.

Qui dirige EARL DU LEVANT ?

EARL DU LEVANT est dirigée par AUDE FOSSOYEUX, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU LEVANT ?

Le siège social de EARL DU LEVANT est situé 1 Rte de Barbonne, 51120 Queudes.

EARL DU LEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU LEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU LEVANT.

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