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EARL DU LEVANT

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Siren847 930 666Société civile28140 COURBEHAYECréée le 04 février 2019

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
10,0 k€

EARL DU LEVANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2019, identifiée par le SIREN 847 930 666. Son siège social est situé 2 Lieu Dit Menainville, 28140 Courbehaye. EARL DU LEVANT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par SYLVAIN MARCUARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU LEVANT

Dénomination
EARL DU LEVANT
SIREN
847 930 666
SIRET (siège)
847 930 666 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87847930666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 930 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 février 2019
Siège social
2 LIEU DIT MENAINVILLE, 28140, COURBEHAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU LEVANT

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.

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Finances de EARL DU LEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU LEVANT

SM

SYLVAIN MARCUARD

Gérant

Depuis la création (04 février 2019) · 7 ans

Établissements de EARL DU LEVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28140 COURBEHAYESiègeActif

    847 930 666 00015 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU LEVANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Conformité de EARL DU LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU LEVANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-15

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2019

Questions fréquentes sur EARL DU LEVANT

Quel est le numéro SIREN de EARL DU LEVANT ?

Le numéro SIREN de EARL DU LEVANT est 847 930 666. Le SIRET de son siège social est 847 930 666 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87847930666.

Qui dirige EARL DU LEVANT ?

EARL DU LEVANT est dirigée par SYLVAIN MARCUARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU LEVANT ?

Le siège social de EARL DU LEVANT est situé 2 Lieu Dit Menainville, 28140 Courbehaye.

EARL DU LEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU LEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU LEVANT.