EARL DU LEVANT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
EARL DU LEVANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2019, identifiée par le SIREN 847 930 666. Son siège social est situé 2 Lieu Dit Menainville, 28140 Courbehaye. EARL DU LEVANT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par SYLVAIN MARCUARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU LEVANT
INSEE- Dénomination
- EARL DU LEVANT
- SIREN
- 847 930 666
- SIRET (siège)
- 847 930 666 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87847930666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 930 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 février 2019
- Siège social
- 2 LIEU DIT MENAINVILLE, 28140, COURBEHAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU LEVANT
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.
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Finances de EARL DU LEVANT
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INSEEÉtablissements de EARL DU LEVANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28140 COURBEHAYESiègeActif
847 930 666 00015 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU LEVANT
INPIConformité de EARL DU LEVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05664
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU LEVANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-15
- création
Date d'effet : 04 février 2019
Questions fréquentes sur EARL DU LEVANT
Quel est le numéro SIREN de EARL DU LEVANT ?
Le numéro SIREN de EARL DU LEVANT est 847 930 666. Le SIRET de son siège social est 847 930 666 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87847930666.
Qui dirige EARL DU LEVANT ?
EARL DU LEVANT est dirigée par SYLVAIN MARCUARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU LEVANT ?
Le siège social de EARL DU LEVANT est situé 2 Lieu Dit Menainville, 28140 Courbehaye.
EARL DU LEVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU LEVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU LEVANT.
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