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EARL DU LOGIS

Active
Siren316 395 151Société civile72540 AUVERS-SOUS-MONTFAUCONCréée le 11 août 1979

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
47,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 395 151, EARL DU LOGIS est une société civile créée le 11 août 1979. Son siège social est situé Le Logis, 72540 Auvers-sous-Montfaucon. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par FREDERIC LETHUILLIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU LOGIS

Dénomination
EARL DU LOGIS
SIREN
316 395 151
SIRET (siège)
316 395 151 00038
N° TVA intracommunautaire
FR16316395151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 395 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
47 200 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
11 août 1979
Siège social
LE LOGIS , 72540, AUVERS-SOUS-MONTFAUCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DU LOGIS

Activités agricoles

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Finances de EARL DU LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU LOGIS

FL

FREDERIC LETHUILLIER

Gérant

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU LOGIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72540 AUVERS-SOUS-MONTFAUCONSiègeActif

    316 395 151 00038 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 0141Z

  • 14290 ORBECFermé

    316 395 151 00020 · NAF 012A

Documents juridiques de EARL DU LOGIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2001

  • Acte

Conformité de EARL DU LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU LOGIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant : LETHUILLIER Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1979

Questions fréquentes sur EARL DU LOGIS

Quel est le numéro SIREN de EARL DU LOGIS ?

Le numéro SIREN de EARL DU LOGIS est 316 395 151. Le SIRET de son siège social est 316 395 151 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16316395151.

Qui dirige EARL DU LOGIS ?

EARL DU LOGIS est dirigée par FREDERIC LETHUILLIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU LOGIS ?

Le siège social de EARL DU LOGIS est situé Le Logis, 72540 Auvers-sous-Montfaucon.

EARL DU LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU LOGIS.

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