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EARL DU LOGIS

Active
Siren328 193 909Société civile95420 CLERY-EN-VEXINCréée le 22 novembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,7 k€
Effectif
Non publié

EARL DU LOGIS est une société civile immatriculée le 22 novembre 1983 sous le numéro SIREN 328 193 909. Elle est domiciliée 2 Che des Glaises Vexin, 95420 Clery-en-Vexin. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par CATHERINE CHEVALIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU LOGIS

Dénomination
EARL DU LOGIS
SIREN
328 193 909
SIRET (siège)
328 193 909 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20328193909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 193 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
36 720 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 novembre 1983
Siège social
2 CHE DES GLAISES VEXIN, 95420, CLERY-EN-VEXIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU LOGIS

Agricultrices--

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Finances de EARL DU LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU LOGIS

CC

CATHERINE CHEVALIER

Gérant

L

LECHAUGUETTE MICHELINE

Autre

L

LECHAUGUETTE SIMONE

Autre

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95420 CLERY-EN-VEXINSiègeActif

    328 193 909 00012 · ouvert le 22 novembre 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU LOGIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU LOGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : LECHAUGUETTE SIMONE Associé : LECHAUGUETTE MICHELINE Gérant : CHEVALIER Catherine, Yvonne, Simone en fonction le 16 Décembre 2013

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1983

Questions fréquentes sur EARL DU LOGIS

Quel est le numéro SIREN de EARL DU LOGIS ?

Le numéro SIREN de EARL DU LOGIS est 328 193 909. Le SIRET de son siège social est 328 193 909 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20328193909.

Qui dirige EARL DU LOGIS ?

EARL DU LOGIS est dirigée par CATHERINE CHEVALIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU LOGIS ?

Le siège social de EARL DU LOGIS est situé 2 Che des Glaises Vexin, 95420 Clery-en-Vexin.

EARL DU LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU LOGIS.

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