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EARL DU LOGIS

Active
Siren334 956 737Société civile17170 Courcon d'AunisCréée le 18 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL DU LOGIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1986, identifiée par le SIREN 334 956 737. Le siège social de l'entreprise se trouve le Logis du Sablon Taugon, 17170 Courcon d'Aunis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. DENIS GUERIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU LOGIS

Dénomination
EARL DU LOGIS
SIREN
334 956 737
SIRET (siège)
334 956 737 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81334956737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 956 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 mars 1986
Siège social
le Logis du Sablon Taugon, 17170, Courcon d'Aunis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU LOGIS

L'earl a pour objet l'Exerice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30.12.88. La superficie mise en valeur ne peut excéder 10 Smi et le nombre des associés obligatoirement personnes physiques et majeures ne peut être supérieur à 10 étant entendu que l'earl peut comporter un associé unique. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations pro- près a en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserves qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de EARL DU LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU LOGIS

DG

DENIS GUERIN

Gérant

NB

NICOLAS BEAUBEAU

Gérant

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17170 Courcon d'AunisSiègeActif

    334 956 737 00012 · ouvert le 18 mars 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU LOGIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU LOGIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant : BEAUBEAU Nicolas, Hervé, Louis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1986

Questions fréquentes sur EARL DU LOGIS

Quel est le numéro SIREN de EARL DU LOGIS ?

Le numéro SIREN de EARL DU LOGIS est 334 956 737. Le SIRET de son siège social est 334 956 737 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81334956737.

Qui dirige EARL DU LOGIS ?

EARL DU LOGIS est dirigée par DENIS GUERIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU LOGIS ?

Le siège social de EARL DU LOGIS est situé le Logis du Sablon Taugon, 17170 Courcon d'Aunis.

EARL DU LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU LOGIS.

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