Checkers

EARL DU LOGIS

Active
Siren417 813 607Société civile49123 CHAMPTOCE-SUR-LOIRECréée le 25 février 1998
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 813 607, EARL DU LOGIS est une société civile créée le 25 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Rte du Hardas, 49123 Champtoce-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ROMAIN BOISNEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU LOGIS

Dénomination
EARL DU LOGIS
SIREN
417 813 607
SIRET (siège)
417 813 607 00021
N° TVA intracommunautaire
FR43417813607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 813 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 février 1998
Siège social
55 RTE DU HARDAS , 49123, CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL DU LOGIS

Activités agricoles - culture céréalière (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DU LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU LOGIS

RB

ROMAIN BOISNEAU

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022

CN

CATHERINE NEVEU

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NM

Noëlle né LEBOSSE Co-Gérant : BOISNEAU Pascal Co-Gérant : BOISNEAU Romain MENARD

Co-Gérant · de janvier 2013 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU LOGIS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 49123 CHAMPTOCE-SUR-LOIRESiègeActif

    417 813 607 00021 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 0111Z

  • 49370 VAL D'ERDRE-AUXENCEActif

    417 813 607 00039 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 3511Z

  • 49370 VAL D'ERDRE-AUXENCEFermé

    417 813 607 00013 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DU LOGIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU LOGIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU LOGIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 novembre 2009 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement de clôture pour extinction du passif de la Société DU LOGIS représentée par ses co-gérants MENARD Daniel et LEBOSSE Noëlle épouse MENARD

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 26 mars 2009 · publié le 23 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement levant une clause d'inaliénabilité concernant un immeuble, de l'EARL DU LOGIS, co-gérants MENARD Daniel et LEBOSSE Noëlle épouse MENARD

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU LOGIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : BOISNEAU Romain ; Gérant : BOISNEAU Catherine, Martine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Co-Gérant : BOISNEAU Pascal Co-Gérant : BOISNEAU Romain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Co-Gérant : MENARD Noëlle né(e) LEBOSSE Co-Gérant : BOISNEAU Pascal Co-Gérant : BOISNEAU Romain

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant(e) : MENARD Noëlle né(e) LEBOSSE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement de clôture pour extinction du passif de la Société DU LOGIS représentée par ses co-gérants MENARD Daniel et LEBOSSE Noëlle épouse MENARD

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 26 mars 2009 · Jugement levant une clause d'inaliénabilité concernant un immeuble, de l'EARL DU LOGIS, co-gérants MENARD Daniel et LEBOSSE Noëlle épouse MENARD

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1998

Questions fréquentes sur EARL DU LOGIS

Quel est le numéro SIREN de EARL DU LOGIS ?

Le numéro SIREN de EARL DU LOGIS est 417 813 607. Le SIRET de son siège social est 417 813 607 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43417813607.

Qui dirige EARL DU LOGIS ?

EARL DU LOGIS est dirigée par ROMAIN BOISNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU LOGIS ?

Le siège social de EARL DU LOGIS est situé 55 Rte du Hardas, 49123 Champtoce-sur-Loire.

EARL DU LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DU LOGIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 novembre 2009 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Champtoce-sur-Loire

Toutes les entreprises à Champtoce-sur-Loire