Checkers

EARL DU LOGIS

Active
Siren422 533 281Société civile21120 GEMEAUXCréée le 20 avril 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
183 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 533 281, EARL DU LOGIS est une société civile créée le 20 avril 1999. Son siège social est situé Le Logis de Gemeaux, 21120 Gemeaux. EARL DU LOGIS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NATACHA DEREPAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU LOGIS

Dénomination
EARL DU LOGIS
SIREN
422 533 281
SIRET (siège)
422 533 281 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72422533281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 533 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
20 avril 1999
Siège social
LE LOGIS DE GEMEAUX , 21120, GEMEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU LOGIS

AGRICULTURE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DU LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU LOGIS

ND

NATACHA DEREPAS

Gérant

Depuis la création (20 avril 1999) · 27 ans

Établissements de EARL DU LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21120 GEMEAUXSiègeActif

    422 533 281 00016 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU LOGIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 1999

  • Acte

Conformité de EARL DU LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU LOGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1999

Questions fréquentes sur EARL DU LOGIS

Quel est le numéro SIREN de EARL DU LOGIS ?

Le numéro SIREN de EARL DU LOGIS est 422 533 281. Le SIRET de son siège social est 422 533 281 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72422533281.

Qui dirige EARL DU LOGIS ?

EARL DU LOGIS est dirigée par NATACHA DEREPAS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU LOGIS ?

Le siège social de EARL DU LOGIS est situé Le Logis de Gemeaux, 21120 Gemeaux.

EARL DU LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU LOGIS.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Gemeaux

Toutes les entreprises à Gemeaux