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EARL DU LOGIS

Active
Siren532 013 950Société civile17490 NEUVICQ-LE-CHATEAUCréée le 16 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

EARL DU LOGIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 013 950. Son siège social est situé 2 B rue du Logis Puycertaud, 17490 Neuvicq-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par JEROME PERONNET, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU LOGIS

Dénomination
EARL DU LOGIS
SIREN
532 013 950
SIRET (siège)
532 013 950 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79532013950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 013 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
16 mai 2011
Siège social
2 B RUE DU LOGIS PUYCERTAUD, 17490, NEUVICQ-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU LOGIS

Viticulture L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code Rural

Finances de EARL DU LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU LOGIS

JP

JEROME PERONNET

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2019

Anciens dirigeants (1)

YP

Yves PERONNET

Gérant · de mai 2011 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17490 NEUVICQ-LE-CHATEAUSiègeActif

    532 013 950 00011 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DU LOGIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL DU LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU LOGIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant : PERONNET Jérôme

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : PERONNET Jérôme

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : PERONNET Yves ; Gérant : PERONNET Jérôme en fonction le 14 Mai 2019

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-05-16 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2011

Questions fréquentes sur EARL DU LOGIS

Quel est le numéro SIREN de EARL DU LOGIS ?

Le numéro SIREN de EARL DU LOGIS est 532 013 950. Le SIRET de son siège social est 532 013 950 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79532013950.

Qui dirige EARL DU LOGIS ?

EARL DU LOGIS est dirigée par JEROME PERONNET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU LOGIS ?

Le siège social de EARL DU LOGIS est situé 2 B rue du Logis Puycertaud, 17490 Neuvicq-le-Chateau.

EARL DU LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU LOGIS.

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