EARL DU MAJORAT
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 45,7 k€
EARL DU MAJORAT est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 413 294 364. Elle est domiciliée Le Moulin Chapelle la Houssaye, 27410 La Houssaye. EARL DU MAJORAT relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par HENRICUS STORKHORST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU MAJORAT
INSEE- Dénomination
- EARL DU MAJORAT
- SIREN
- 413 294 364
- SIRET (siège)
- 413 294 364 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04413294364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 294 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LE MOULIN CHAPELLE LA HOUSSAYE, 27410, LA HOUSSAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU MAJORAT
MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL DU MAJORAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU MAJORAT
INSEEÉtablissements de EARL DU MAJORAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27410 LA HOUSSAYESiègeActif
413 294 364 00018 · ouvert le 15 août 1997 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU MAJORAT
INPIConformité de EARL DU MAJORAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU MAJORAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 mars 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 29 mars 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mai 2024 · publié le 18 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Liquidateur judiciaire : Me ZOLOTARENKO Maud, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judicaire en date du 22 janvier 2024, au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 21/571
Jugement du 22 janvier 2024 · publié le 16 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 29 mars 2021 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy BP 181 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Marine DURAND. Juge commissaire suppléante : Mme Elsa SERMANN. N° RG : 21/571
Jugement du 16 juin 2022 · publié le 24 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Avis de dépôt d’une admission de créances du PRS de l’Eure. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ, Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 21/571
Jugement du 28 mars 2022 · publié le 10 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L 624 - 1 du Code de Commerce. Le Dépôt de l’état des créances, nées avant jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 5 juin 2020, au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire Judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP Brigitte DIESBECQ, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 21/571
Jugement du 15 octobre 2021 · publié le 27 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Dépôt de l’état des créances (mentionnées à l’article L.622-17 du Code du commerce) - Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9 rue Ducy, BP 981, 270009 Evreux Cedex- Dépôt de l’état des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 29 mars 2021, au tribunal judiciaire d’Evreux où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 21/00571
Jugement du 08 septembre 2021 · publié le 14 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L. 622-17 du Code de commerce. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ, Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 29 mars 2021 au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00571
Jugement du 29 mars 2021 · publié le 22 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex - Juge commissaire titulaire : Madame Stephanie PICART - Date provisoire de cessation des paiements : 22 septembre 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivnat la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 21/00571
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DU MAJORAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU MAJORAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU MAJORAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Autre avis de dépôt · Jugement du 2024-05-16 · Liquidateur judiciaire : Me ZOLOTARENKO Maud, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judicaire en date du 22 janvier 2024, au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 21/571
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-22 · Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 29 mars 2021 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy BP 181 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Marine DURAND. Juge commissaire suppléante : Mme Elsa SERMANN. N° RG : 21/571
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Autre avis de dépôt · Jugement du 2022-06-16 · Avis de dépôt d’une admission de créances du PRS de l’Eure. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ, Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 21/571
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-28 · Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L 624 - 1 du Code de Commerce. Le Dépôt de l’état des créances, nées avant jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 5 juin 2020, au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire Judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP Brigitte DIESBECQ, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 21/571
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-09-08 · Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L. 622-17 du Code de commerce. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ, Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 29 mars 2021 au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00571
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-10-15 · Dépôt de l’état des créances (mentionnées à l’article L.622-17 du Code du commerce) - Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9 rue Ducy, BP 981, 270009 Evreux Cedex- Dépôt de l’état des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 29 mars 2021, au tribunal judiciaire d’Evreux où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 21/00571
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-03-29 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex - Juge commissaire titulaire : Madame Stephanie PICART - Date provisoire de cessation des paiements : 22 septembre 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivnat la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 21/00571
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DU MAJORAT
Quel est le numéro SIREN de EARL DU MAJORAT ?
Le numéro SIREN de EARL DU MAJORAT est 413 294 364. Le SIRET de son siège social est 413 294 364 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04413294364.
Qui dirige EARL DU MAJORAT ?
EARL DU MAJORAT est dirigée par HENRICUS STORKHORST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU MAJORAT ?
Le siège social de EARL DU MAJORAT est situé Le Moulin Chapelle la Houssaye, 27410 La Houssaye.
EARL DU MAJORAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU MAJORAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU MAJORAT est-elle en procédure collective ?
Oui. EARL DU MAJORAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 mars 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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Entreprises élevage de vaches laitières
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