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EARL DU MAJORAT

Active
Siren413 294 364Société civile27410 LA HOUSSAYECréée le 01 janvier 2000

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
45,7 k€

EARL DU MAJORAT est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 413 294 364. Elle est domiciliée Le Moulin Chapelle la Houssaye, 27410 La Houssaye. EARL DU MAJORAT relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par HENRICUS STORKHORST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU MAJORAT

Dénomination
EARL DU MAJORAT
SIREN
413 294 364
SIRET (siège)
413 294 364 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04413294364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 294 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE MOULIN CHAPELLE LA HOUSSAYE, 27410, LA HOUSSAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU MAJORAT

MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de EARL DU MAJORAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU MAJORAT

HS

HENRICUS STORKHORST

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

MT

MIRJAM TE BRAKE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DU MAJORAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27410 LA HOUSSAYESiègeActif

    413 294 364 00018 · ouvert le 15 août 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DU MAJORAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 1997

  • Acte

Conformité de EARL DU MAJORAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU MAJORAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 mars 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 mars 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

7 jugements et avis publiés

Autre avis de dépôt

Jugement du 16 mai 2024 · publié le 18 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Liquidateur judiciaire : Me ZOLOTARENKO Maud, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judicaire en date du 22 janvier 2024, au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 21/571

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2024 · publié le 16 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 29 mars 2021 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy BP 181 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Marine DURAND. Juge commissaire suppléante : Mme Elsa SERMANN. N° RG : 21/571

Autre avis de dépôt

Jugement du 16 juin 2022 · publié le 24 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Avis de dépôt d’une admission de créances du PRS de l’Eure. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ, Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 21/571

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mars 2022 · publié le 10 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L 624 - 1 du Code de Commerce. Le Dépôt de l’état des créances, nées avant jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 5 juin 2020, au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire Judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP Brigitte DIESBECQ, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 21/571

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 octobre 2021 · publié le 27 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

Dépôt de l’état des créances (mentionnées à l’article L.622-17 du Code du commerce) - Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9 rue Ducy, BP 981, 270009 Evreux Cedex- Dépôt de l’état des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 29 mars 2021, au tribunal judiciaire d’Evreux où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 21/00571

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2021 · publié le 14 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L. 622-17 du Code de commerce. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ, Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 29 mars 2021 au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00571

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mars 2021 · publié le 22 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex - Juge commissaire titulaire : Madame Stephanie PICART - Date provisoire de cessation des paiements : 22 septembre 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivnat la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 21/00571

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DU MAJORAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MAJORAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MAJORAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2024-05-16 · Liquidateur judiciaire : Me ZOLOTARENKO Maud, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judicaire en date du 22 janvier 2024, au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 21/571

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-22 · Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 29 mars 2021 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy BP 181 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Marine DURAND. Juge commissaire suppléante : Mme Elsa SERMANN. N° RG : 21/571

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2022-06-16 · Avis de dépôt d’une admission de créances du PRS de l’Eure. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ, Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 21/571

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-28 · Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L 624 - 1 du Code de Commerce. Le Dépôt de l’état des créances, nées avant jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 5 juin 2020, au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire Judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP Brigitte DIESBECQ, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 21/571

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-09-08 · Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L. 622-17 du Code de commerce. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ, Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 29 mars 2021 au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00571

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-10-15 · Dépôt de l’état des créances (mentionnées à l’article L.622-17 du Code du commerce) - Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9 rue Ducy, BP 981, 270009 Evreux Cedex- Dépôt de l’état des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 29 mars 2021, au tribunal judiciaire d’Evreux où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 21/00571

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-03-29 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex - Juge commissaire titulaire : Madame Stephanie PICART - Date provisoire de cessation des paiements : 22 septembre 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivnat la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 21/00571

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DU MAJORAT

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MAJORAT ?

Le numéro SIREN de EARL DU MAJORAT est 413 294 364. Le SIRET de son siège social est 413 294 364 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04413294364.

Qui dirige EARL DU MAJORAT ?

EARL DU MAJORAT est dirigée par HENRICUS STORKHORST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU MAJORAT ?

Le siège social de EARL DU MAJORAT est situé Le Moulin Chapelle la Houssaye, 27410 La Houssaye.

EARL DU MAJORAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MAJORAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MAJORAT est-elle en procédure collective ?

Oui. EARL DU MAJORAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 mars 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.