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EARL DU MALIGNON

Active
Siren314 572 868Société civile30760 LAVAL-SAINT-ROMANCréée le 08 janvier 1979

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL DU MALIGNON est une société civile immatriculée le 8 janvier 1979 sous le numéro SIREN 314 572 868. Elle est domiciliée Tres Couvieux, 30760 Laval-Saint-Roman. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par SYLVAIN CHARMASSON, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU MALIGNON

Dénomination
EARL DU MALIGNON
SIREN
314 572 868
SIRET (siège)
314 572 868 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87314572868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 572 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
08 janvier 1979
Siège social
TRES COUVIEUX , 30760, LAVAL-SAINT-ROMAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU MALIGNON

EXPLOITATION DES BIENS DONT LES ASSOCIES OU LUI MEMES SONT PROPRIETAIRES LOCATAIRES OU FERMIERS

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Finances de EARL DU MALIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU MALIGNON

SC

SYLVAIN CHARMASSON

Gérant

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2016

BC

BASTIEN CHARMASSON

Gérant

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU MALIGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30760 LAVAL-SAINT-ROMANSiègeActif

    314 572 868 00011 · ouvert le 23 octobre 1978 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DU MALIGNON

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1998

  • Acte

Conformité de EARL DU MALIGNON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU MALIGNON.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 07 novembre 2024. Plan arrêté le 04 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 décembre 2025 · publié le 10 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Arrête un plan de sauvegarde - Mandataire : JULIEN Pierre, 3 Boulevard Amiral Courbet, 30000 NIMES - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde en date du 4 décembre 2025 pour une durée de 15 ans - N° RG : 24/03999

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2025 · publié le 09 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Dépôt de l'état des créances complémentaire au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/03999

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 07 novembre 2024 · publié le 27 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - 3 boulevard Amiral Courbet Laboureurs - 30000 Nîmes. N° RG : 24/03999

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU MALIGNON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MALIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MALIGNON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-04 · Arrête un plan de sauvegarde - Mandataire : JULIEN Pierre, 3 Boulevard Amiral Courbet, 30000 NIMES - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde en date du 4 décembre 2025 pour une durée de 15 ans - N° RG : 24/03999

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-26 · Dépôt de l'état des créances complémentaire au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/03999

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-11-07 · Jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - 3 boulevard Amiral Courbet Laboureurs - 30000 Nîmes. N° RG : 24/03999

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    CHARMASSON Jean nom d'usage : CHARMASSON n'est plus gérant. CHARMASSON Sylvain Jean Daniel nom d'usage : CHARMASSON devient gérant. CHARMASSON Bastien Jean-Marie Daniel nom d'usage : CHARMASSON devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1979

Questions fréquentes sur EARL DU MALIGNON

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MALIGNON ?

Le numéro SIREN de EARL DU MALIGNON est 314 572 868. Le SIRET de son siège social est 314 572 868 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87314572868.

Qui dirige EARL DU MALIGNON ?

EARL DU MALIGNON est dirigée par SYLVAIN CHARMASSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU MALIGNON ?

Le siège social de EARL DU MALIGNON est situé Tres Couvieux, 30760 Laval-Saint-Roman.

EARL DU MALIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MALIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MALIGNON est-elle en procédure collective ?

EARL DU MALIGNON a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 7 novembre 2024. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 4 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.