EARL DU MALIGNON
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,5 k€
EARL DU MALIGNON est une société civile immatriculée le 8 janvier 1979 sous le numéro SIREN 314 572 868. Elle est domiciliée Tres Couvieux, 30760 Laval-Saint-Roman. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par SYLVAIN CHARMASSON, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU MALIGNON
INSEE- Dénomination
- EARL DU MALIGNON
- SIREN
- 314 572 868
- SIRET (siège)
- 314 572 868 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87314572868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 572 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 08 janvier 1979
- Siège social
- TRES COUVIEUX , 30760, LAVAL-SAINT-ROMAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU MALIGNON
EXPLOITATION DES BIENS DONT LES ASSOCIES OU LUI MEMES SONT PROPRIETAIRES LOCATAIRES OU FERMIERS
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Finances de EARL DU MALIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU MALIGNON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2016
Gérant
Gérant
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU MALIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30760 LAVAL-SAINT-ROMANSiègeActif
314 572 868 00011 · ouvert le 23 octobre 1978 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DU MALIGNON
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU MALIGNON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU MALIGNON.
Ouverte le 07 novembre 2024. Plan arrêté le 04 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2025 · publié le 10 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Arrête un plan de sauvegarde - Mandataire : JULIEN Pierre, 3 Boulevard Amiral Courbet, 30000 NIMES - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde en date du 4 décembre 2025 pour une durée de 15 ans - N° RG : 24/03999
Jugement du 26 mars 2025 · publié le 09 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Dépôt de l'état des créances complémentaire au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/03999
Jugement du 07 novembre 2024 · publié le 27 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - 3 boulevard Amiral Courbet Laboureurs - 30000 Nîmes. N° RG : 24/03999
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU MALIGNON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU MALIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU MALIGNON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-04 · Arrête un plan de sauvegarde - Mandataire : JULIEN Pierre, 3 Boulevard Amiral Courbet, 30000 NIMES - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde en date du 4 décembre 2025 pour une durée de 15 ans - N° RG : 24/03999
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-26 · Dépôt de l'état des créances complémentaire au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/03999
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-11-07 · Jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - 3 boulevard Amiral Courbet Laboureurs - 30000 Nîmes. N° RG : 24/03999
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
CHARMASSON Jean nom d'usage : CHARMASSON n'est plus gérant. CHARMASSON Sylvain Jean Daniel nom d'usage : CHARMASSON devient gérant. CHARMASSON Bastien Jean-Marie Daniel nom d'usage : CHARMASSON devient gérant.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1979
Questions fréquentes sur EARL DU MALIGNON
Quel est le numéro SIREN de EARL DU MALIGNON ?
Le numéro SIREN de EARL DU MALIGNON est 314 572 868. Le SIRET de son siège social est 314 572 868 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87314572868.
Qui dirige EARL DU MALIGNON ?
EARL DU MALIGNON est dirigée par SYLVAIN CHARMASSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU MALIGNON ?
Le siège social de EARL DU MALIGNON est situé Tres Couvieux, 30760 Laval-Saint-Roman.
EARL DU MALIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU MALIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU MALIGNON est-elle en procédure collective ?
EARL DU MALIGNON a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 7 novembre 2024. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 4 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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