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EARL DU MALVAN

Active
Siren404 108 185Société civile06570 SAINT-PAUL-DE-VENCECréée le 22 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,3 k€
Effectif
Non publié

EARL DU MALVAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1996, identifiée par le SIREN 404 108 185. Elle est domiciliée 2302 Che du Malvan, 06570 Saint-Paul-de-Vence. Son activité principale relève du code NAF 0119Z. Elle est dirigée par PATRICE MATHIEU, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU MALVAN

Dénomination
EARL DU MALVAN
SIREN
404 108 185
SIRET (siège)
404 108 185 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40404108185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 108 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
25 306,53 €
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
22 février 1996
Siège social
2302 CHE DU MALVAN , 06570, SAINT-PAUL-DE-VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU MALVAN

Exploitation agricole et commercialisation des produits

Finances de EARL DU MALVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU MALVAN

PM

PATRICE MATHIEU

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU MALVAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESiègeFermé

    404 108 185 00012 · ouvert le 22 février 1996 · NAF 0119Z

Documents juridiques de EARL DU MALVAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL DU MALVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU MALVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU MALVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MALVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU MALVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MALVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU MALVAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    MATHIEU Patrice Christophe David nom d'usage : MATHIEU n'est plus gérant. MATHIEU Patrice Christophe David nom d'usage : MATHIEU devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant(e) : MATHIEU Patrice Christophe David.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1996

Questions fréquentes sur EARL DU MALVAN

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MALVAN ?

Le numéro SIREN de EARL DU MALVAN est 404 108 185. Le SIRET de son siège social est 404 108 185 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40404108185.

Qui dirige EARL DU MALVAN ?

EARL DU MALVAN est dirigée par PATRICE MATHIEU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU MALVAN ?

Le siège social de EARL DU MALVAN est situé 2302 Che du Malvan, 06570 Saint-Paul-de-Vence.

EARL DU MALVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MALVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MALVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MALVAN.

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