EARL DU MARTINET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
EARL DU MARTINET est une société civile immatriculée le 2 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 756 006. Son siège social est situé 2 rue du Martinet, 28190 Saint-Luperce. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEROME MEUNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU MARTINET
INSEE- Dénomination
- EARL DU MARTINET
- SIREN
- 902 756 006
- SIRET (siège)
- 902 756 006 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94902756006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 756 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 septembre 2021
- Siège social
- 2 RUE DU MARTINET, 28190, SAINT-LUPERCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU MARTINET
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural.
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Finances de EARL DU MARTINET
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INSEEÉtablissements de EARL DU MARTINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28190 SAINT-LUPERCESiègeActif
902 756 006 00018 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU MARTINET
INPIConformité de EARL DU MARTINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MARTINET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-16.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-14.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-16.202
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 93-41.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU MARTINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-01
- création
Date d'effet : 02 septembre 2021
Questions fréquentes sur EARL DU MARTINET
Quel est le numéro SIREN de EARL DU MARTINET ?
Le numéro SIREN de EARL DU MARTINET est 902 756 006. Le SIRET de son siège social est 902 756 006 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94902756006.
Qui dirige EARL DU MARTINET ?
EARL DU MARTINET est dirigée par JEROME MEUNIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU MARTINET ?
Le siège social de EARL DU MARTINET est situé 2 rue du Martinet, 28190 Saint-Luperce.
EARL DU MARTINET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU MARTINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MARTINET.
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