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EARL DU MAS

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Siren351 121 777Société civile43100 Saint-Just-près-BrioudeCréée le 28 juin 1989

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
18,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 121 777, EARL DU MAS est une société civile créée le 28 juin 1989. Elle est domiciliée le mas, 43100 Saint-Just-près-Brioude. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FRANCOIS LUTUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU MAS

Dénomination
EARL DU MAS
SIREN
351 121 777
SIRET (siège)
351 121 777 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51351121777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 121 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
18 354,86 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 juin 1989
Siège social
le mas, 43100, Saint-Just-près-Brioude
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DU MAS

EXPLOITATION AGRICOLE.

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Finances de EARL DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU MAS

TL

THOMAS lutun

Gérant

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43100 Saint-Just-près-BrioudeSiègeActif

    351 121 777 00012 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU MAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    LUTUN François Paul Arsène nom d'usage : LUTUN n'est plus gérant. POUX Geneviève Marie Louise nom d'usage : LUTUN n'est plus gérant. LUTUN THOMAS nom d'usage : LUTUN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1989

Questions fréquentes sur EARL DU MAS

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MAS ?

Le numéro SIREN de EARL DU MAS est 351 121 777. Le SIRET de son siège social est 351 121 777 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51351121777.

Qui dirige EARL DU MAS ?

EARL DU MAS est dirigée par FRANCOIS LUTUN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU MAS ?

Le siège social de EARL DU MAS est situé le mas, 43100 Saint-Just-près-Brioude.

EARL DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MAS.

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