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EARL DU MAS

Active
Siren424 867 463Société civile38680 AUBERIVES-EN-ROYANSCréée le 02 novembre 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
35,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 867 463, EARL DU MAS est une société civile créée le 2 novembre 1999. Son siège social est situé 255 Che du Mas, 38680 Auberives-en-Royans. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par GILLES BLETON, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU MAS

Dénomination
EARL DU MAS
SIREN
424 867 463
SIRET (siège)
424 867 463 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91424867463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 867 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
02 novembre 1999
Siège social
255 CHE DU MAS , 38680, AUBERIVES-EN-ROYANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU MAS

Polyculture élevage

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Finances de EARL DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU MAS

GB

GILLES BLETON

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant BLETON

BLETON Gilles Claude Benoît Ghislain nom d'usage · de avril 2019 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38680 AUBERIVES-EN-ROYANSSiègeActif

    424 867 463 00012 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU MAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1999

  • Acte

Conformité de EARL DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BLETON Philippe Pierre Etienne nom d'usage : BLETON n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BLETON Gilles Claude Benoît Ghislain nom d'usage : BLETON devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1999

Questions fréquentes sur EARL DU MAS

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MAS ?

Le numéro SIREN de EARL DU MAS est 424 867 463. Le SIRET de son siège social est 424 867 463 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91424867463.

Qui dirige EARL DU MAS ?

EARL DU MAS est dirigée par GILLES BLETON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU MAS ?

Le siège social de EARL DU MAS est situé 255 Che du Mas, 38680 Auberives-en-Royans.

EARL DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MAS.

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