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EARL DU MAS D ESPIARD

Active
Siren340 261 163Société civile30300 VALLABREGUESCréée le 20 février 1987
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DU MAS D ESPIARD est une société civile immatriculée le 20 février 1987 sous le numéro SIREN 340 261 163. Elle est domiciliée Qua du Roudadou, 30300 Vallabregues. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. GERALDINE BASTIDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU MAS D ESPIARD

Dénomination
EARL DU MAS D ESPIARD
SIREN
340 261 163
SIRET (siège)
340 261 163 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24340261163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 261 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juin 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 490 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
20 février 1987
Siège social
QUA DU ROUDADOU , 30300, VALLABREGUES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EARL DU MAS D ESPIARD

masdespiard.commas_d.espiard06 08 93 73 85

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EARL DU MAS D ESPIARD

Exploitation de biens agricoles

Finances de EARL DU MAS D ESPIARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU MAS D ESPIARD

GB

GERALDINE BASTIDE

Gérant

Établissements de EARL DU MAS D ESPIARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30300 VALLABREGUESSiègeActif

    340 261 163 00018 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DU MAS D ESPIARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 21 août 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU MAS D ESPIARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU MAS D ESPIARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU MAS D ESPIARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU MAS D ESPIARD.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 janvier 2020. Plan arrêté le 29 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 02 mars 2026 · publié le 17 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

- Date de cessation des paiements : 18 Novembre 2020 - Dépôt de l'état de créances le 02 MARS 2026 au Tribunal judiciaire de NIMES où les réclamations seront recevables dans un délai d'UN MOIS à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/02249

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 juin 2024 · publié le 25 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement suite à la résolution du plan adopté le 29 avril 2021 - Date de cessation des paiements : 16 mai 2024 - Liquidateur : SELARL BRMJ, 850 rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 - Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 24/02249

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 15 juin 2023 · publié le 06 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Date du jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 29 avril 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRMJ, 850 rue Etienne Lenoir, Km Delta, BP 89068, 30906 Nîmes cedex 2. RG 19/05705

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 avril 2021 · publié le 25 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS

jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRMJ, km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes cedex 02. N° RG : 19/05705

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2020 · publié le 08 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

dépôt de l’état des créances où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/05705

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 janvier 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

Jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Date de la cessation des paiements : 18 novembre 2020. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, Km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/05705

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU MAS D ESPIARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MAS D ESPIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU MAS D ESPIARD

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-02 · - Date de cessation des paiements : 18 Novembre 2020 - Dépôt de l'état de créances le 02 MARS 2026 au Tribunal judiciaire de NIMES où les réclamations seront recevables dans un délai d'UN MOIS à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/02249

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-06-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement suite à la résolution du plan adopté le 29 avril 2021 - Date de cessation des paiements : 16 mai 2024 - Liquidateur : SELARL BRMJ, 850 rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 - Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 24/02249

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-06-15 · Date du jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 29 avril 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRMJ, 850 rue Etienne Lenoir, Km Delta, BP 89068, 30906 Nîmes cedex 2. RG 19/05705

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-04-29 · jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRMJ, km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes cedex 02. N° RG : 19/05705

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-13 · dépôt de l’état des créances où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/05705

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-16 · Jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Date de la cessation des paiements : 18 novembre 2020. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, Km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/05705

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    ARNAUD Jean Louis nom d'usage : ARNAUD n'est plus gérant. BASTIDE Géraldine nom d'usage : ARNAUD devient gérant

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1987

Marques déposées par EARL DU MAS D ESPIARD

EARL DU MAS D ESPIARD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Histoires

    N° 4449569 · Déposée le 27 avril 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 31, 32, 41 · valable jusqu’au 27 avril 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL DU MAS D ESPIARD

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MAS D ESPIARD ?

Le numéro SIREN de EARL DU MAS D ESPIARD est 340 261 163. Le SIRET de son siège social est 340 261 163 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24340261163.

Qui dirige EARL DU MAS D ESPIARD ?

EARL DU MAS D ESPIARD est dirigée par GERALDINE BASTIDE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU MAS D ESPIARD ?

Le siège social de EARL DU MAS D ESPIARD est situé Qua du Roudadou, 30300 Vallabregues.

EARL DU MAS D ESPIARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MAS D ESPIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MAS D ESPIARD est-elle en procédure collective ?

EARL DU MAS D ESPIARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 janvier 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 29 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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