EARL DU MERITE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 83,0 k€
EARL DU MERITE est une société civile immatriculée le 30 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 106 517. Son siège social est situé 15 rue Saint Vincent, 51480 Venteuil. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). CLAUDE GUERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU MERITE
INSEE- Dénomination
- EARL DU MERITE
- SIREN
- 480 106 517
- SIRET (siège)
- 480 106 517 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28480106517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 106 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 83 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 30 décembre 2004
- Siège social
- 15 RUE SAINT VINCENT , 51480, VENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU MERITE
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural et en particulier l'exploitation de vigne, la transformation et la commercialisation des produits de l'exploitation.
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Finances de EARL DU MERITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU MERITE
INSEEÉtablissements de EARL DU MERITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51480 VENTEUILSiègeActif
480 106 517 00018 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DU MERITE
INPIConformité de EARL DU MERITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DU MERITE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mai 2025 · N° 21/00525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU MERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU MERITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2004
Questions fréquentes sur EARL DU MERITE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU MERITE ?
Le numéro SIREN de EARL DU MERITE est 480 106 517. Le SIRET de son siège social est 480 106 517 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28480106517.
Qui dirige EARL DU MERITE ?
EARL DU MERITE est dirigée par CLAUDE GUERRE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU MERITE ?
Le siège social de EARL DU MERITE est situé 15 rue Saint Vincent, 51480 Venteuil.
EARL DU MERITE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU MERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU MERITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MERITE.
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