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EARL DU MERITE

Active
Siren480 106 517Société civile51480 VENTEUILCréée le 30 décembre 2004

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
83,0 k€

EARL DU MERITE est une société civile immatriculée le 30 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 106 517. Son siège social est situé 15 rue Saint Vincent, 51480 Venteuil. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). CLAUDE GUERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU MERITE

Dénomination
EARL DU MERITE
SIREN
480 106 517
SIRET (siège)
480 106 517 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28480106517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 106 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
83 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
30 décembre 2004
Siège social
15 RUE SAINT VINCENT , 51480, VENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU MERITE

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural et en particulier l'exploitation de vigne, la transformation et la commercialisation des produits de l'exploitation.

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Finances de EARL DU MERITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU MERITE

CG

CLAUDE GUERRE

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de EARL DU MERITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51480 VENTEUILSiègeActif

    480 106 517 00018 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DU MERITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2004

  • Acte

Conformité de EARL DU MERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DU MERITE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MERITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2004

Questions fréquentes sur EARL DU MERITE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MERITE ?

Le numéro SIREN de EARL DU MERITE est 480 106 517. Le SIRET de son siège social est 480 106 517 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28480106517.

Qui dirige EARL DU MERITE ?

EARL DU MERITE est dirigée par CLAUDE GUERRE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU MERITE ?

Le siège social de EARL DU MERITE est situé 15 rue Saint Vincent, 51480 Venteuil.

EARL DU MERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MERITE.