EARL DU MESSAL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 42,9 k€
EARL DU MESSAL est une société civile immatriculée le 3 avril 2003 sous le numéro SIREN 400 503 538. Son siège social est situé Ld la Planquette, 81500 Viviers-les-Lavaur. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEROME GUCEMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU MESSAL
INSEE- Dénomination
- EARL DU MESSAL
- SIREN
- 400 503 538
- SIRET (siège)
- 400 503 538 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47400503538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 503 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 42 864 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 avril 2003
- Siège social
- LD LA PLANQUETTE , 81500, VIVIERS-LES-LAVAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU MESSAL
Exploitation de biens agricoles
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Finances de EARL DU MESSAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU MESSAL
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU MESSAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81500 VIVIERS-LES-LAVAURSiègeActif
400 503 538 00011 · ouvert le 22 mars 1974 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU MESSAL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU MESSAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MESSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DU MESSAL. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-24.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU MESSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU MESSAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant : GUCEMAS Jérôme, Julien, José
- création
Date d'effet : 03 avril 2003
Questions fréquentes sur EARL DU MESSAL
Quel est le numéro SIREN de EARL DU MESSAL ?
Le numéro SIREN de EARL DU MESSAL est 400 503 538. Le SIRET de son siège social est 400 503 538 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47400503538.
Qui dirige EARL DU MESSAL ?
EARL DU MESSAL est dirigée par JEROME GUCEMAS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU MESSAL ?
Le siège social de EARL DU MESSAL est situé Ld la Planquette, 81500 Viviers-les-Lavaur.
EARL DU MESSAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU MESSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU MESSAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MESSAL.
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