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EARL DU MESSAL

Active
Siren400 503 538Société civile81500 VIVIERS-LES-LAVAURCréée le 03 avril 2003

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
42,9 k€

EARL DU MESSAL est une société civile immatriculée le 3 avril 2003 sous le numéro SIREN 400 503 538. Son siège social est situé Ld la Planquette, 81500 Viviers-les-Lavaur. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEROME GUCEMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU MESSAL

Dénomination
EARL DU MESSAL
SIREN
400 503 538
SIRET (siège)
400 503 538 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47400503538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 503 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
42 864 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
03 avril 2003
Siège social
LD LA PLANQUETTE , 81500, VIVIERS-LES-LAVAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU MESSAL

Exploitation de biens agricoles

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Finances de EARL DU MESSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU MESSAL

JG

JEROME GUCEMAS

Gérant

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU MESSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81500 VIVIERS-LES-LAVAURSiègeActif

    400 503 538 00011 · ouvert le 22 mars 1974 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU MESSAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Conformité de EARL DU MESSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MESSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DU MESSAL. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MESSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MESSAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant : GUCEMAS Jérôme, Julien, José

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2003

Questions fréquentes sur EARL DU MESSAL

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MESSAL ?

Le numéro SIREN de EARL DU MESSAL est 400 503 538. Le SIRET de son siège social est 400 503 538 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47400503538.

Qui dirige EARL DU MESSAL ?

EARL DU MESSAL est dirigée par JEROME GUCEMAS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU MESSAL ?

Le siège social de EARL DU MESSAL est situé Ld la Planquette, 81500 Viviers-les-Lavaur.

EARL DU MESSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MESSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MESSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MESSAL.