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EARL DU MIDI

Active
Siren404 467 359Société civile64420 ESLOURENTIES-DABANCréée le 05 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 467 359, EARL DU MIDI est une société civile créée le 5 avril 1996. Son siège social est situé rue du Pic du Midi, 64420 Eslourenties-Daban. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK BERT CUILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU MIDI

Dénomination
EARL DU MIDI
SIREN
404 467 359
SIRET (siège)
404 467 359 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86404467359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 467 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
155 250 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 avril 1996
Siège social
RUE DU PIC DU MIDI , 64420, ESLOURENTIES-DABAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU MIDI

Agricole polyculture élevage

Finances de EARL DU MIDI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU MIDI

FB

FRANCK BERT CUILLET

Gérant

Depuis la création (05 avril 1996) · 30 ans

CB

CORINNE BRITIS BETBEDER

Gérant

Depuis la création (05 avril 1996) · 30 ans

Établissements de EARL DU MIDI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64420 ESLOURENTIES-DABANSiègeActif

    404 467 359 00018 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU MIDI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU MIDI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU MIDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU MIDI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MIDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MIDI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MIDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU MIDI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-04-05 · Début d'activité : 1996-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1996

Questions fréquentes sur EARL DU MIDI

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MIDI ?

Le numéro SIREN de EARL DU MIDI est 404 467 359. Le SIRET de son siège social est 404 467 359 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86404467359.

Qui dirige EARL DU MIDI ?

EARL DU MIDI est dirigée par FRANCK BERT CUILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU MIDI ?

Le siège social de EARL DU MIDI est situé rue du Pic du Midi, 64420 Eslourenties-Daban.

EARL DU MIDI est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MIDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MIDI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MIDI.

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