EARL DU MODANT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,2 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DU MODANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1986, identifiée par le SIREN 335 273 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Modant, 52300 Nomecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par FABIEN LORAIN, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2023.
Fiche d'identité de EARL DU MODANT
INSEE- Dénomination
- EARL DU MODANT
- SIREN
- 335 273 637
- SIRET (siège)
- 335 273 637 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84335273637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 273 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 40 245 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 08 avril 1986
- Date de radiation
- 01 octobre 2023
- Siège social
- 14 RUE DU MODANT , 52300, NOMECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de EARL DU MODANT
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n 88-1202 du 30 12 1988. La superficie de mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation et le nombre des associés, obligatoirement personnes physiques et majeures, ne peut être supérieures à dix, étant entendu que l'EARL peut comporter un associé unique; Pour la réalisation et dans la limite de l'objet social ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de EARL DU MODANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU MODANT
INSEEBODACCMembre non salarié participant aux travaux
Liquidateur
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU MODANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 52300 NOMECOURTSiègeFermé
335 273 637 00017 · ouvert le 01 octobre 2023
Documents juridiques de EARL DU MODANT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DU MODANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU MODANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DU MODANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MODANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de EARL DU MODANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DU MODANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 01 octobre 2023
Questions fréquentes sur EARL DU MODANT
Quel est le numéro SIREN de EARL DU MODANT ?
Le numéro SIREN de EARL DU MODANT est 335 273 637. Le SIRET de son siège social est 335 273 637 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84335273637.
Qui dirige EARL DU MODANT ?
EARL DU MODANT est dirigée par FABIEN LORAIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU MODANT ?
Le siège social de EARL DU MODANT est situé 14 rue du Modant, 52300 Nomecourt.
EARL DU MODANT est-elle toujours en activité ?
Non, EARL DU MODANT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2023.
EARL DU MODANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MODANT.
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