EARL DU MONTCEL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
EARL DU MONTCEL est une société civile immatriculée le 26 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 020 104. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Trois Villes, 77230 Thieux. EARL DU MONTCEL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CORINNE CHATELAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU MONTCEL
INSEE- Dénomination
- EARL DU MONTCEL
- SIREN
- 482 020 104
- SIRET (siège)
- 482 020 104 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38482020104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 020 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 avril 2005
- Siège social
- 4 RUE DES TROIS VILLES , 77230, THIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU MONTCEL
polyculture.
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INSEEÉtablissements de EARL DU MONTCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77230 THIEUXSiègeActif
482 020 104 00014 · ouvert le 14 avril 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU MONTCEL
INPIConformité de EARL DU MONTCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MONTCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MONTCEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-17.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 96-42.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU MONTCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU MONTCEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2005
Questions fréquentes sur EARL DU MONTCEL
Quel est le numéro SIREN de EARL DU MONTCEL ?
Le numéro SIREN de EARL DU MONTCEL est 482 020 104. Le SIRET de son siège social est 482 020 104 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38482020104.
Qui dirige EARL DU MONTCEL ?
EARL DU MONTCEL est dirigée par CORINNE CHATELAIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU MONTCEL ?
Le siège social de EARL DU MONTCEL est situé 4 rue des Trois Villes, 77230 Thieux.
EARL DU MONTCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU MONTCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU MONTCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MONTCEL.
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