EARL DU MORTIER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 73,3 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL DU MORTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1979, identifiée par le SIREN 316 733 120. Elle est domiciliée 5 rue Basse, 59181 Steenwerck. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par CHARLES-EMMANUEL LEIGNEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU MORTIER
INSEE- Dénomination
- EARL DU MORTIER
- SIREN
- 316 733 120
- SIRET (siège)
- 316 733 120 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR79316733120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 733 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 73 344 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 septembre 1979
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 5 RUE BASSE , 59181, STEENWERCK
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU MORTIER
Activité agricole de polyculture, élevage
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Finances de EARL DU MORTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU MORTIER
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Francis Gérant : LEIGNEL Marie-Noëlle, Louise LEIGNEL
Gérant(e) · de septembre 2012 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU MORTIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59181 STEENWERCKSiègeActif
316 733 120 00026 · ouvert le 07 août 1979 · NAF 0111Z
- 59181 STEENWERCKFermé
316 733 120 00018 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 013Z
Documents juridiques de EARL DU MORTIER
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU MORTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MORTIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/11677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/04109
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 avril 2025 · N° 23/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 06 mars 2023 · N° 20/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-18.997
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Aucune mention de EARL DU MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU MORTIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
VILETTE Marie-Noëlle Louise Madeleine nom d'usage : LEIGNEL n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
LEIGNEL Francis nom d'usage : LEIGNEL n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Gérant(e) : LEIGNEL Francis Gérant(e) : LEIGNEL Marie-Noëlle, Louise, Madeleine né(e) VILETTE Gérant(e) : LEIGNEL Charles-Emmanuel, Isidore, Noël
- création
Date d'effet : 12 septembre 1979
Questions fréquentes sur EARL DU MORTIER
Quel est le numéro SIREN de EARL DU MORTIER ?
Le numéro SIREN de EARL DU MORTIER est 316 733 120. Le SIRET de son siège social est 316 733 120 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79316733120.
Qui dirige EARL DU MORTIER ?
EARL DU MORTIER est dirigée par CHARLES-EMMANUEL LEIGNEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU MORTIER ?
Le siège social de EARL DU MORTIER est situé 5 rue Basse, 59181 Steenwerck.
EARL DU MORTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU MORTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MORTIER.
Combien de salariés compte EARL DU MORTIER ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU MORTIER emploie 1 ou 2 salariés.
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