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EARL DU MORTIER

Active
Siren316 733 120Société civile59181 STEENWERCKCréée le 12 septembre 19791 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
73,3 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

EARL DU MORTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1979, identifiée par le SIREN 316 733 120. Elle est domiciliée 5 rue Basse, 59181 Steenwerck. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par CHARLES-EMMANUEL LEIGNEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU MORTIER

Dénomination
EARL DU MORTIER
SIREN
316 733 120
SIRET (siège)
316 733 120 00026
N° TVA intracommunautaire
FR79316733120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 733 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
73 344 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
12 septembre 1979
Effectif
1 ou 2
Siège social
5 RUE BASSE , 59181, STEENWERCK
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DU MORTIER

Activité agricole de polyculture, élevage

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Finances de EARL DU MORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU MORTIER

Anciens dirigeants (1)

FL

Francis Gérant : LEIGNEL Marie-Noëlle, Louise LEIGNEL

Gérant(e) · de septembre 2012 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU MORTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59181 STEENWERCKSiègeActif

    316 733 120 00026 · ouvert le 07 août 1979 · NAF 0111Z

  • 59181 STEENWERCKFermé

    316 733 120 00018 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL DU MORTIER

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DU MORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MORTIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MORTIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    VILETTE Marie-Noëlle Louise Madeleine nom d'usage : LEIGNEL n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    LEIGNEL Francis nom d'usage : LEIGNEL n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant(e) : LEIGNEL Francis Gérant(e) : LEIGNEL Marie-Noëlle, Louise, Madeleine né(e) VILETTE Gérant(e) : LEIGNEL Charles-Emmanuel, Isidore, Noël

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1979

Questions fréquentes sur EARL DU MORTIER

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MORTIER ?

Le numéro SIREN de EARL DU MORTIER est 316 733 120. Le SIRET de son siège social est 316 733 120 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79316733120.

Qui dirige EARL DU MORTIER ?

EARL DU MORTIER est dirigée par CHARLES-EMMANUEL LEIGNEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU MORTIER ?

Le siège social de EARL DU MORTIER est situé 5 rue Basse, 59181 Steenwerck.

EARL DU MORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MORTIER.

Combien de salariés compte EARL DU MORTIER ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU MORTIER emploie 1 ou 2 salariés.