Checkers

EARL DU MORTIER

Active
Siren403 701 352Société civile07340 SAINT-DESIRATCréée le 07 février 1996

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
65,1 k€

EARL DU MORTIER est une société civile immatriculée le 7 février 1996 sous le numéro SIREN 403 701 352. Elle est domiciliée Mortier, 07340 Saint-Desirat. EARL DU MORTIER relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par DIDIER CROUZET, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU MORTIER

Dénomination
EARL DU MORTIER
SIREN
403 701 352
SIRET (siège)
403 701 352 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92403701352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 701 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
65 126,22 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
07 février 1996
Siège social
MORTIER , 07340, SAINT-DESIRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU MORTIER

L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE BIENS AGRICOLES, APPORTES OU MIS A SA DISPO SITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES, CREES OU PRIS A BAIL PAR LA STE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DU MORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU MORTIER

DC

DIDIER CROUZET

Gérant

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

Établissements de EARL DU MORTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07340 SAINT-DESIRATSiègeActif

    403 701 352 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DU MORTIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1996

  • Acte

Conformité de EARL DU MORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MORTIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MORTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1996

Questions fréquentes sur EARL DU MORTIER

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MORTIER ?

Le numéro SIREN de EARL DU MORTIER est 403 701 352. Le SIRET de son siège social est 403 701 352 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92403701352.

Qui dirige EARL DU MORTIER ?

EARL DU MORTIER est dirigée par DIDIER CROUZET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU MORTIER ?

Le siège social de EARL DU MORTIER est situé Mortier, 07340 Saint-Desirat.

EARL DU MORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MORTIER.

Entreprises similaires

Même activité (culture de fruits à pépins et à noyau) à Saint-Desirat

Entreprises culture de fruits à pépins et à noyau

Toutes les entreprises avec le code NAF 0124Z

Culture de fruits à pépins et à noyau à Saint-Desirat

Entreprises du même secteur à Saint-Desirat

Entreprises à Saint-Desirat

Toutes les entreprises à Saint-Desirat