Checkers

EARL DU MOTTAY

Active
Siren391 765 823Société civile35120 BAGUER-PICANCréée le 15 juillet 1993

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL DU MOTTAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 765 823. Son siège social est situé La Rabine, 35120 Baguer-Pican. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par PASCAL MASSON, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU MOTTAY

Dénomination
EARL DU MOTTAY
SIREN
391 765 823
SIRET (siège)
391 765 823 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85391765823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 765 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
15 juillet 1993
Siège social
LA RABINE , 35120, BAGUER-PICAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DU MOTTAY

Activité agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DU MOTTAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU MOTTAY

PM

PASCAL MASSON

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de EARL DU MOTTAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35120 BAGUER-PICANSiègeActif

    391 765 823 00029 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 0141Z

  • 35120 BAGUER-PICANFermé

    391 765 823 00011 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL DU MOTTAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Conformité de EARL DU MOTTAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MOTTAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MOTTAY. Elles datent de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MOTTAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MOTTAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1993

Questions fréquentes sur EARL DU MOTTAY

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MOTTAY ?

Le numéro SIREN de EARL DU MOTTAY est 391 765 823. Le SIRET de son siège social est 391 765 823 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85391765823.

Qui dirige EARL DU MOTTAY ?

EARL DU MOTTAY est dirigée par PASCAL MASSON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU MOTTAY ?

Le siège social de EARL DU MOTTAY est situé La Rabine, 35120 Baguer-Pican.

EARL DU MOTTAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MOTTAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MOTTAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MOTTAY.