EARL DU MOTTAY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,6 k€
EARL DU MOTTAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 765 823. Son siège social est situé La Rabine, 35120 Baguer-Pican. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par PASCAL MASSON, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU MOTTAY
INSEE- Dénomination
- EARL DU MOTTAY
- SIREN
- 391 765 823
- SIRET (siège)
- 391 765 823 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR85391765823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 765 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 15 juillet 1993
- Siège social
- LA RABINE , 35120, BAGUER-PICAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU MOTTAY
Activité agricole
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Finances de EARL DU MOTTAY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU MOTTAY
INSEEÉtablissements de EARL DU MOTTAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35120 BAGUER-PICANSiègeActif
391 765 823 00029 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 0141Z
- 35120 BAGUER-PICANFermé
391 765 823 00011 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 013Z
Documents juridiques de EARL DU MOTTAY
INPIConformité de EARL DU MOTTAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MOTTAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MOTTAY. Elles datent de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.637
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.645
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU MOTTAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU MOTTAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1993
Questions fréquentes sur EARL DU MOTTAY
Quel est le numéro SIREN de EARL DU MOTTAY ?
Le numéro SIREN de EARL DU MOTTAY est 391 765 823. Le SIRET de son siège social est 391 765 823 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85391765823.
Qui dirige EARL DU MOTTAY ?
EARL DU MOTTAY est dirigée par PASCAL MASSON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU MOTTAY ?
Le siège social de EARL DU MOTTAY est situé La Rabine, 35120 Baguer-Pican.
EARL DU MOTTAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU MOTTAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU MOTTAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MOTTAY.
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