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EARL DU MOTTAY

Active
Siren447 493 321Société civile49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESCréée le 03 mars 2003

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
8,0 k€

EARL DU MOTTAY est une société civile immatriculée le 3 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 493 321. Son siège social est situé Le Mottais Pinard Jallais, 49110 Beaupreau-en-Mauges. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par Pascale ROULLIER, liquidateur.

Fiche d'identité de EARL DU MOTTAY

Dénomination
EARL DU MOTTAY
SIREN
447 493 321
SIRET (siège)
447 493 321 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72447493321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 493 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
03 mars 2003
Siège social
LE MOTTAIS PINARD JALLAIS, 49110, BEAUPREAU-EN-MAUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU MOTTAY

Exploitation avicole

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Finances de EARL DU MOTTAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU MOTTAY

PR

Pascale ROULLIER

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

CA

Christophe, Marcel, Marie AUDUSSEAU

Gérant · de mars 2018 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU MOTTAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESSiègeActif

    447 493 321 00015 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL DU MOTTAY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 15 février 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de EARL DU MOTTAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MOTTAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MOTTAY. Elles datent de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MOTTAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MOTTAY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liquidateur : AUDUSSEAU Pascale, Mauricette, Jean, Renée

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : AUDUSSEAU Pascale, Mauricette, Jean, Renée

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : AUDUSSEAU Christophe, Marcel, Marie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : AUDUSSEAU Pascale né(e) ROULLIER ; Gérant : AUDUSSEAU Christophe, Marcel, Marie

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2003

Questions fréquentes sur EARL DU MOTTAY

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MOTTAY ?

Le numéro SIREN de EARL DU MOTTAY est 447 493 321. Le SIRET de son siège social est 447 493 321 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72447493321.

Qui dirige EARL DU MOTTAY ?

EARL DU MOTTAY est dirigée par Pascale ROULLIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DU MOTTAY ?

Le siège social de EARL DU MOTTAY est situé Le Mottais Pinard Jallais, 49110 Beaupreau-en-Mauges.

EARL DU MOTTAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MOTTAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MOTTAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MOTTAY.