EARL DU MOTTAY
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 8,0 k€
EARL DU MOTTAY est une société civile immatriculée le 3 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 493 321. Son siège social est situé Le Mottais Pinard Jallais, 49110 Beaupreau-en-Mauges. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par Pascale ROULLIER, liquidateur.
Fiche d'identité de EARL DU MOTTAY
INSEE- Dénomination
- EARL DU MOTTAY
- SIREN
- 447 493 321
- SIRET (siège)
- 447 493 321 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72447493321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 493 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 03 mars 2003
- Siège social
- LE MOTTAIS PINARD JALLAIS, 49110, BEAUPREAU-EN-MAUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU MOTTAY
Exploitation avicole
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Finances de EARL DU MOTTAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU MOTTAY
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (1)
Christophe, Marcel, Marie AUDUSSEAU
Gérant · de mars 2018 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU MOTTAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESSiègeActif
447 493 321 00015 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL DU MOTTAY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU MOTTAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MOTTAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MOTTAY. Elles datent de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU MOTTAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU MOTTAY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Liquidateur : AUDUSSEAU Pascale, Mauricette, Jean, Renée
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant : AUDUSSEAU Pascale, Mauricette, Jean, Renée
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : AUDUSSEAU Christophe, Marcel, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : AUDUSSEAU Pascale né(e) ROULLIER ; Gérant : AUDUSSEAU Christophe, Marcel, Marie
- création
Date d'effet : 03 mars 2003
Questions fréquentes sur EARL DU MOTTAY
Quel est le numéro SIREN de EARL DU MOTTAY ?
Le numéro SIREN de EARL DU MOTTAY est 447 493 321. Le SIRET de son siège social est 447 493 321 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72447493321.
Qui dirige EARL DU MOTTAY ?
EARL DU MOTTAY est dirigée par Pascale ROULLIER, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL DU MOTTAY ?
Le siège social de EARL DU MOTTAY est situé Le Mottais Pinard Jallais, 49110 Beaupreau-en-Mauges.
EARL DU MOTTAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU MOTTAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU MOTTAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MOTTAY.
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