Checkers

EARL DU MOULIN

Active
Siren349 459 735Société civile36360 LUCAY LE MALECréée le 25 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
156 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 459 735, EARL DU MOULIN est une société civile créée le 25 janvier 1989. Elle est domiciliée Ld le Grand Moulin, 36360 Lucay le Male. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par STEPHANE AUBUSSON, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU MOULIN

Dénomination
EARL DU MOULIN
SIREN
349 459 735
SIRET (siège)
349 459 735 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16349459735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 459 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
156 260,24 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 janvier 1989
Siège social
LD LE GRAND MOULIN , 36360, LUCAY LE MALE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU MOULIN

exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société

Finances de EARL DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU MOULIN

SA

STEPHANE AUBUSSON

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de EARL DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36360 LUCAY LE MALESiègeActif

    349 459 735 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU MOULIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 janvier 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1989

Questions fréquentes sur EARL DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de EARL DU MOULIN est 349 459 735. Le SIRET de son siège social est 349 459 735 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16349459735.

Qui dirige EARL DU MOULIN ?

EARL DU MOULIN est dirigée par STEPHANE AUBUSSON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU MOULIN ?

Le siège social de EARL DU MOULIN est situé Ld le Grand Moulin, 36360 Lucay le Male.

EARL DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité à Lucay le Male

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Lucay le Male

Entreprises du même secteur à Lucay le Male

Entreprises à Lucay le Male

Toutes les entreprises à Lucay le Male