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EARL DU MOULIN

Active
Siren399 804 657Société civile17380 LANDESCréée le 01 février 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
54,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 804 657, EARL DU MOULIN est une société civile créée le 1er février 1995. Son siège social est situé 11 Rte du Moulin, 17380 Landes. EARL DU MOULIN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FRANTZ BERTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU MOULIN

Dénomination
EARL DU MOULIN
SIREN
399 804 657
SIRET (siège)
399 804 657 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59399804657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 804 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
54 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 février 1995
Siège social
11 RTE DU MOULIN , 17380, LANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU MOULIN

exercice d'activités reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88- 1202 du 30 decembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut exceder 10 surfaces minimum d'ins- tallation (s.M.I.). Cette activité est exercee par l'exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement a l'objet social et de nature a faciliter sa réalisation ainsi qué toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires et connexes a l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère agricole et civil de la société.

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Finances de EARL DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU MOULIN

FB

FRANTZ BERTIN

Gérant

Depuis la création (01 février 1995) · 31 ans

Établissements de EARL DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17380 LANDESSiègeActif

    399 804 657 00019 · ouvert le 20 janvier 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1999

  • Acte

Conformité de EARL DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur EARL DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de EARL DU MOULIN est 399 804 657. Le SIRET de son siège social est 399 804 657 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59399804657.

Qui dirige EARL DU MOULIN ?

EARL DU MOULIN est dirigée par FRANTZ BERTIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU MOULIN ?

Le siège social de EARL DU MOULIN est situé 11 Rte du Moulin, 17380 Landes.

EARL DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MOULIN.

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