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EARL DU MOULIN

Active
Siren403 632 201Société civile74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYCréée le 07 février 1996

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
82,5 k€

EARL DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1996, identifiée par le SIREN 403 632 201. Elle est domiciliée 327 rue du Faucigny Toisinges, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par BENJAMIN DUCASTEL, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU MOULIN

Dénomination
EARL DU MOULIN
SIREN
403 632 201
SIRET (siège)
403 632 201 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25403632201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 632 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
82 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
07 février 1996
Siège social
327 RUE DU FAUCIGNY TOISINGES, 74800, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU MOULIN

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)

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Finances de EARL DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU MOULIN

BD

BENJAMIN DUCASTEL

Gérant

EJ

ERIC JACQUARD

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYSiègeActif

    403 632 201 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de EARL DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    JACQUARD Franck nom d'usage : JACQUARD n'est plus gérant. JACQUARD Eric Louis Francis nom d'usage : JACQUARD devient gérant. DUCASTEL Benjamin Mathieu Aimé nom d'usage : DUCASTEL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1996

Questions fréquentes sur EARL DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de EARL DU MOULIN est 403 632 201. Le SIRET de son siège social est 403 632 201 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25403632201.

Qui dirige EARL DU MOULIN ?

EARL DU MOULIN est dirigée par BENJAMIN DUCASTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU MOULIN ?

Le siège social de EARL DU MOULIN est situé 327 rue du Faucigny Toisinges, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.

EARL DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MOULIN.

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