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EARL DU MOULIN

Active
Siren415 294 792Société civile67930 BEINHEIMCréée le 13 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DU MOULIN est une société civile immatriculée le 13 mars 1998 sous le numéro SIREN 415 294 792. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp de la Chapelle, 67930 Beinheim. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ARTHUR RIEFFEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU MOULIN

Dénomination
EARL DU MOULIN
SIREN
415 294 792
SIRET (siège)
415 294 792 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92415294792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 294 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
52 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 mars 1998
Siège social
IMP DE LA CHAPELLE , 67930, BEINHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU MOULIN

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

Finances de EARL DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU MOULIN

AR

ARTHUR RIEFFEL

Gérant

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2025

Anciens dirigeants (2)

R

RIEFFEL

gérant · de juillet 2013 à juin 2025

H

HERRMANN

gérant · jusqu'à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67930 BEINHEIMSiègeActif

    415 294 792 00015 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU MOULIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Liquidateur : RIEFFEL Arthur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant : RIEFFEL (Arthur)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant partant : HERRMANN (Jean-Jacques), nouveau gérant : HERMMANN (Michele) née RIEFFEL

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1998

Questions fréquentes sur EARL DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de EARL DU MOULIN est 415 294 792. Le SIRET de son siège social est 415 294 792 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92415294792.

Qui dirige EARL DU MOULIN ?

EARL DU MOULIN est dirigée par ARTHUR RIEFFEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU MOULIN ?

Le siège social de EARL DU MOULIN est situé Imp de la Chapelle, 67930 Beinheim.

EARL DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MOULIN.

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