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EARL DU MOULIN

Active
Siren417 876 380Société civile32380 SAINT-LEONARDCréée le 05 mars 1998

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
45,0 k€

EARL DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 876 380. Le siège social de l'entreprise se trouve La Garriere, 32380 Saint-Leonard. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JOEL DAVASSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU MOULIN

Dénomination
EARL DU MOULIN
SIREN
417 876 380
SIRET (siège)
417 876 380 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85417876380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 876 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 mars 1998
Siège social
LA GARRIERE , 32380, SAINT-LEONARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DU MOULIN

Exploitation agricole

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Finances de EARL DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU MOULIN

JD

JOEL DAVASSE

Gérant

Depuis la création (05 mars 1998) · 28 ans

Établissements de EARL DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32380 SAINT-LEONARDSiègeActif

    417 876 380 00029 · ouvert le 21 janvier 1998 · NAF 0111Z

  • 32380 SAINT-LEONARDFermé

    417 876 380 00011 · ouvert le 21 janvier 1998 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Conformité de EARL DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1998

Questions fréquentes sur EARL DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de EARL DU MOULIN est 417 876 380. Le SIRET de son siège social est 417 876 380 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85417876380.

Qui dirige EARL DU MOULIN ?

EARL DU MOULIN est dirigée par JOEL DAVASSE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU MOULIN ?

Le siège social de EARL DU MOULIN est situé La Garriere, 32380 Saint-Leonard.

EARL DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MOULIN.