EARL DU MOULIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 128 k€
EARL DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1998, identifiée par le SIREN 420 069 940. Elle est domiciliée 30 rue Principale Riencourt les Bapaume, 62450 Riencourt-les-Bapaume. EARL DU MOULIN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DOMINIQUE DESCAMPS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- EARL DU MOULIN
- SIREN
- 420 069 940
- SIRET (siège)
- 420 069 940 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91420069940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 069 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 128 057,17 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 08 décembre 1998
- Siège social
- 30 RUE PRINCIPALE RIENCOURT LES BAPAUME, 62450, RIENCOURT-LES-BAPAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU MOULIN
Activités agricoles
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Finances de EARL DU MOULIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU MOULIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62450 RIENCOURT-LES-BAPAUMESiègeFermé
420 069 940 00013 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU MOULIN
INPIConformité de EARL DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05083
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Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03044
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00217
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03295
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01267
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Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05725
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01505
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Tribunal judiciaire, référés JCP
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00494
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Liquidateur : DESCAMPS Dominique, Daniel
- création
Date d'effet : 08 décembre 1998
Questions fréquentes sur EARL DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de EARL DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de EARL DU MOULIN est 420 069 940. Le SIRET de son siège social est 420 069 940 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91420069940.
Qui dirige EARL DU MOULIN ?
EARL DU MOULIN est dirigée par DOMINIQUE DESCAMPS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU MOULIN ?
Le siège social de EARL DU MOULIN est situé 30 rue Principale Riencourt les Bapaume, 62450 Riencourt-les-Bapaume.
EARL DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MOULIN.
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Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Entreprises à Riencourt-les-Bapaume
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