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EARL DU MOULIN

Active
Siren479 471 633Société civile44522 Pouillé-les-CôteauxCréée le 19 novembre 2004

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
77,6 k€

EARL DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 471 633. Elle est domiciliée 138 la Haute Riffaudière, 44522 Pouillé-les-Côteaux. EARL DU MOULIN relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par FABIENNE PELLERIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU MOULIN

Dénomination
EARL DU MOULIN
SIREN
479 471 633
SIRET (siège)
479 471 633 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68479471633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 471 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
77 595 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
19 novembre 2004
Siège social
138 la Haute Riffaudière, 44522, Pouillé-les-Côteaux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DU MOULIN

Polyculture elevage

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Finances de EARL DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU MOULIN

FP

FABIENNE PELLERIN

Gérant

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2011

Anciens dirigeants (1)

AF

Anne Jeanine Marie Bernadette FERRON

Gérant · de mars 2008 à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU MOULIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44522 Pouillé-les-CôteauxSiègeActif

    479 471 633 00012 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 0147Z

  • 44522 Pouillé-les-CôteauxActif

    479 471 633 00020 · NAF 7010Z

Documents juridiques de EARL DU MOULIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Conformité de EARL DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant partant : Pellerin, Alain Daniel Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant : PELLERIN Alain Daniel Marie Co-gérant : PELLERIN Fabienne Solange Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : FERRON Anne Jeanine Marie Bernadette

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2004

Questions fréquentes sur EARL DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de EARL DU MOULIN est 479 471 633. Le SIRET de son siège social est 479 471 633 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68479471633.

Qui dirige EARL DU MOULIN ?

EARL DU MOULIN est dirigée par FABIENNE PELLERIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU MOULIN ?

Le siège social de EARL DU MOULIN est situé 138 la Haute Riffaudière, 44522 Pouillé-les-Côteaux.

EARL DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MOULIN.