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EARL DU MOULIN

Active
Siren488 245 002Société civile60400 VARESNESCréée le 30 janvier 2006

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 245 002, EARL DU MOULIN est une société civile créée le 30 janvier 2006. Son siège social est situé 38 rue du Moulin, 60400 Varesnes. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par ARNAUD BASSET, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU MOULIN

Dénomination
EARL DU MOULIN
SIREN
488 245 002
SIRET (siège)
488 245 002 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01488245002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 245 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
30 janvier 2006
Siège social
38 RUE DU MOULIN , 60400, VARESNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU MOULIN

Polyculture, élevage.

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Finances de EARL DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU MOULIN

AB

ARNAUD BASSET

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de EARL DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60400 VARESNESSiègeActif

    488 245 002 00016 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Conformité de EARL DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2006

Questions fréquentes sur EARL DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de EARL DU MOULIN est 488 245 002. Le SIRET de son siège social est 488 245 002 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01488245002.

Qui dirige EARL DU MOULIN ?

EARL DU MOULIN est dirigée par ARNAUD BASSET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU MOULIN ?

Le siège social de EARL DU MOULIN est situé 38 rue du Moulin, 60400 Varesnes.

EARL DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MOULIN.

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