EARL DU MOULIN
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
EARL DU MOULIN est une société civile immatriculée le 23 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 481 607. Elle est domiciliée 1244 RTE du moulin neuf Le Moulin Neuf, 53350 Ballots. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). MAXIME CHAUVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- EARL DU MOULIN
- SIREN
- 934 481 607
- SIRET (siège)
- 934 481 607 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12934481607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 481 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 23 octobre 2024
- Siège social
- 1244 RTE du moulin neuf Le Moulin Neuf, 53350, Ballots
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DU MOULIN
Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural
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Finances de EARL DU MOULIN
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INSEEÉtablissements de EARL DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53350 BallotsSiègeActif
934 481 607 00018 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DU MOULIN
INPIConformité de EARL DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05083
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01267
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00132
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
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Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-23 · Début d'activité : 2024-11-01
- création
Date d'effet : 23 octobre 2024
Questions fréquentes sur EARL DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de EARL DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de EARL DU MOULIN est 934 481 607. Le SIRET de son siège social est 934 481 607 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12934481607.
Qui dirige EARL DU MOULIN ?
EARL DU MOULIN est dirigée par MAXIME CHAUVIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU MOULIN ?
Le siège social de EARL DU MOULIN est situé 1244 RTE du moulin neuf Le Moulin Neuf, 53350 Ballots.
EARL DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MOULIN.
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Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles
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